C’est un véritable changement procédural qui risque de froisser certaines ONG. Dans les prochaines semaines, le gouvernement va signer un décret qui va protéger, d’une certaine manière, les porteurs de projet industriel. « Pour tout projet industriel supérieur à 9 millions d’euros d’investissement, nous allons faire sauter l’étape du tribunal administratif dans le cadre des recours au titre du droit environnemental », confie Sébastien Martin, le ministre délégué à l’Industrie, auprès de La Tribune et d’une poignée d’autres médias.
Concrètement, les opposants à un projet industriel, quels qu’ils soient, pourront toujours contester l’implantation d’une nouvelle usine ou l’extension d’une existante, mais directement auprès de la cour d’appel administrative. « Cela va faire gagner au moins un an aux projets d’implantation quand ils sont contestés », se réjouit le membre du gouvernement. Une avancée qui ne devrait pas laisser insensibles les porteurs de projet alors que la France est souvent critiquée pour la trop longue durée d’implantation de ses usines, entre la décision finale d’investissement et le début de la production.
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