La Commission européenne, qui devra vérifier que tout accord de cession de SFR respecte les règles de la concurrence, pourrait s’appuyer sur ses futures règles en matière de fusions, sans attendre qu’elles aient été formellement adoptées, a-t-elle assuré vendredi.
Les opérateurs français Bouygues, Iliad/Free et Orange ont annoncé vendredi être entrés en négociations exclusives avec Altice, le groupe propriétaire de leur concurrent SFR, dont ils souhaitent se partager les activités pour un peu plus de 20 milliards d’euros.
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De quoi nourrir des craintes de hausse des tarifs pour les consommateurs, si ces discussions aboutissaient, car le nombre d’opérateurs sur le marché français des télécoms serait ramené de 4 à 3.
Vu la taille des entreprises concernées, une telle transaction devra être notifiée à la Commission européenne, gendarme de la concurrence au sein de l’UE. Celle ci aura ensuite 25 jours pour se prononcer, si elle se contente d’une procédure simplifiée. Si nécessaire, elle pourra ouvrir une enquête approfondie, qui prendra alors entre 90 et 120 jours.
Au terme de ce processus, elle pourra autoriser ou non la fusion, ou encore donner son feu vert sous conditions. Pour ce faire, elle pourrait tenir compte de la révision en cours de ses lignes directrices sur les fusions et acquisitions, sans attendre d’avoir mené à bien cet exercice.
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Favoriser l’émergence de champions européens
Cette révision pourrait conduire à une application plus souple des règles, pour favoriser l’émergence de champions européens dans les secteurs innovants, et ainsi renforcer l’économie européenne face à la concurrence internationale. Interrogé par l’AFP, un porte-parole a expliqué que l’exécutif européen pourrait s’inspirer de ces futures lignes directrices, sans attendre qu’elles n’aient été formellement adoptées.
« Compte tenu de l’importance de ce projet, nous avons accéléré le processus de publication des lignes directrices révisées sur les fusions. Un projet sera prochainement soumis à consultation, et la version finale sera disponible d’ici la fin de l’année », a précisé Ricardo Cardoso, porte-parole de l’UE en matière de concurrence.
« Dans l’intervalle, la Commission n’attendra pas », et « si des cas présentent les caractéristiques visées par les nouvelles lignes directrices, nous appliquerons dès maintenant une approche modernisée », a-t-il assuré.
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