A Lyon, la fin annoncée de la ZFE renforce la rupture entre la Ville et la Métropole

Sa dernière marche avait été franchie en janvier 2025 (avec le retrait de la circulation des 46 800 véhicules dôtés d’une vignette Crit’Air 3), et ce pourrait bien être la dernière. La Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole lyonnaise, instaurée le 1er janvier 2020, s’apprête à connaître, comme son homologue Paris, un grand retour en arrière.

Cette semaine, le projet de loi dit « de simplification » de la vie économique, qui intégrait notamment une centaine d’autres articles censés amputer quelques normes pesant sur les entreprises, a finalement retoqué un amendement gouvernemental dit « de compromis » qui visait à rétablir les ZFE, en les laissant à l’appréciation des collectivités locales.

A l’origine, la suppression des ZFE n’était en effet pas mentionnée dans le texte initial : elle avait été ajoutée par des amendements déposés par LR et le Rassemblement national, puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier.

Finalement, le vote de mardi et mercredi par le Parlement aura abouti à un rejet pur et simple du dispositif des ZFE par l’Assemblée nationale (avec 149 voix pour et 192 contre), confirmé ce mercredi par le Sénat.

Résultat : les Zones à Faibles Emissions, qui avaient déjà subi un sérieux coup de canif en mars 2024 avec la création d’une nouvelle catégorie de « Territoires de vigilance » (qui allégeait ainsi les obligations pour les métropoles n’étant plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, ndlr), ne sont désormais plus que peau de chagrin. Lyon et Paris, qui étaient les deux seules métropoles françaises à dépasser encore systématiquement les seuils réglementaires depuis 2023, n’auront donc plus l’obligation de poursuivre leur ZFE.

Si toutefois, la loi tout juste votée est bien confirmée dans sa légalité par le Conseil d’État. Car depuis mardi, plusieurs députés du centre et de la gauche soulignaient que l’utilisation du projet de loi en tant que « cavalier législatif », « sans rapport avec une mesure de simplification », pourrait bien être retoquée par les sages et mener à nouveau à l’établissement d’un projet de loi dédié, nécessitant cette fois une discussion de fond.