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  • Suppression des ZFE : « On s’arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA)

    Suppression des ZFE : « On s’arrête au milieu du chemin » (ATMO AURA)

    Face au revers que vient de subir l’instauration des zones à faibles émissions (ZFE), dont le but était de réduire les émissions polluantes des véhicules les plus anciens, l’Observatoire de la qualité de l’air, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, exprime son inquiétude, alors que les gains les plus importants étaient attendus dans la dernière ligne droite.

    Fin de parcours pour la ZFE lyonnaise. Instaurée le 1er janvier 2023 dans le coeur de la Métropole de Lyon, la zone à faibles émissions (ZFE) n’aura finalement pas réussi à se déployer en totalité. Alors qu’une dernière étape, déjà reportée du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028 par l’exécutif précédent, concernant les voitures Crit’Air 2 restait à mener, les détracteurs du dispositif ont réussi à le faire abroger le 15 avril dernier. La Tribune a interrogé Raphaël Desfontaines, délégué territorial d’ATMO AuRA sur les conséquences de cet arrêt sur la qualité de l’air à Lyon.

    LA TRIBUNE – La suppression de ce texte met un coup d’arrêt à un dispositif visant à améliorer la qualité de l’air dans un territoire soumis à des seuils de pollution jugés très élevés. Quel regard portez-vous sur cette décision ?

    Raphaël Desfontaines – Nous avons pu évaluer l’efficacité de la ZFE puisque la baisse des oxydes d’azote (NO2), liée au renouvellement de la flotte automobile, a été de 40% supplémentaire entre 2021 et 2024 grâce à la ZFE, au sein du périmètre concerné. Il y a naturellement une baisse des émissions due au renouvellement habituel du parc automobile mais la ZFE l’a vraiment accélérée. Nous avons pu l’observer en étudiant les plaques d’immatriculation du territoire.

    Pour la suite, ATMO avait mené des études prospectives par rapport aux différents pas d’interdiction, notamment la dernière étape liée à l’interdiction des Crit’Air 2, qui devait amener les gains les plus conséquents. L’interdiction des véhicules aux vignettes Crit’Air 2 aurait ainsi présenté des gains plus significatifs que ce que l’on a observé jusqu’à présent. On sait déjà que l’on va devoir se passer de cette amélioration-là. Étant donné le contexte sanitaire et réglementaire, c’est regrettable.

    Doit-on craindre un retour en arrière, ou, pire, un coup de frein par rapport aux améliorations obtenues ?

    On s’arrête au milieu du chemin. Le parc va continuer à se renouveler, mais moins efficacement, dans un contexte où nous avons besoin de le faire tant d’un point de vue sanitaire que réglementaire. Car le trafic routier représente 50% des émissions d’oxydes d’azote, donc il faudra trouver d’autres moyens pour les faire baisser et cela ne s’annonce pas facile. C’est un manque à gagner pour la qualité de l’air .

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  • A Lyon, la fin annoncée de la ZFE renforce la rupture entre la Ville et la Métropole

    A Lyon, la fin annoncée de la ZFE renforce la rupture entre la Ville et la Métropole

    C’était l’un des fers de lance de la politique menée par les écologistes durant le dernier mandat : considérée comme l’une des plus ambitieuses de France, la ZFE de Lyon pourrait disparaître avec le vote du projet de loi dit de« simplification ». Sur place, la nouvelle majorité se félicite, tandis que la Ville demeurée écologiste et les ex-édiles métropolitains alertent.

    Sa dernière marche avait été franchie en janvier 2025 (avec le retrait de la circulation des 46 800 véhicules dôtés d’une vignette Crit’Air 3), et ce pourrait bien être la dernière. La Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole lyonnaise, instaurée le 1er janvier 2020, s’apprête à connaître, comme son homologue Paris, un grand retour en arrière.

    Cette semaine, le projet de loi dit « de simplification » de la vie économique, qui intégrait notamment une centaine d’autres articles censés amputer quelques normes pesant sur les entreprises, a finalement retoqué un amendement gouvernemental dit « de compromis » qui visait à rétablir les ZFE, en les laissant à l’appréciation des collectivités locales.

    A l’origine, la suppression des ZFE n’était en effet pas mentionnée dans le texte initial : elle avait été ajoutée par des amendements déposés par LR et le Rassemblement national, puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier.

    Un rejet pur et simple

    Finalement, le vote de mardi et mercredi par le Parlement aura abouti à un rejet pur et simple du dispositif des ZFE par l’Assemblée nationale (avec 149 voix pour et 192 contre), confirmé ce mercredi par le Sénat.

    Résultat : les Zones à Faibles Emissions, qui avaient déjà subi un sérieux coup de canif en mars 2024 avec la création d’une nouvelle catégorie de « Territoires de vigilance » (qui allégeait ainsi les obligations pour les métropoles n’étant plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, ndlr), ne sont désormais plus que peau de chagrin. Lyon et Paris, qui étaient les deux seules métropoles françaises à dépasser encore systématiquement les seuils réglementaires depuis 2023, n’auront donc plus l’obligation de poursuivre leur ZFE.

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    Si toutefois, la loi tout juste votée est bien confirmée dans sa légalité par le Conseil d’État. Car depuis mardi, plusieurs députés du centre et de la gauche soulignaient que l’utilisation du projet de loi en tant que « cavalier législatif », « sans rapport avec une mesure de simplification », pourrait bien être retoquée par les sages et mener à nouveau à l’établissement d’un projet de loi dédié, nécessitant cette fois une discussion de fond. 

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  • Loi de simplification : l’Assemblée acte la suppression des ZFE

    Loi de simplification : l’Assemblée acte la suppression des ZFE

    L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, marqué par la suppression très controversée des ZFE et désormais suspendu au vote du Sénat et à un possible passage devant le Conseil constitutionnel.

    L’Assemblée nationale a adopté mardi, à une majorité relative, le projet de loi de « simplification de la vie économique », un texte tentaculaire mêlant allègement des contraintes administratives et mesures sectorielles, mais marqué surtout par la suppression controversée des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le vote final du Sénat, attendu mercredi, devrait entériner définitivement un texte déjà promis à un examen attentif du Conseil constitutionnel.

    Deux ans après son dépôt, dans un contexte politique chahuté, le gouvernement a obtenu 275 voix contre 225 pour ce projet de loi devenu au fil des débats un véritable véhicule législatif. Présenté comme un outil de rationalisation pour les entreprises, il vise à réduire certaines normes, supprimer des instances consultatives – « une vingtaine » s’est félicité Ian Boucard (LR) – et accélérer le déploiement d’infrastructures numériques comme les datacenters.

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    Mais l’irruption, en cours d’examen, d’un article supprimant les ZFE a profondément rebattu les cartes. Introduites pour limiter les émissions de particules fines dans les grandes agglomérations, ces zones cristallisent depuis plusieurs mois les critiques, notamment sur leur impact social. De nombreux députés, tous bords confondus, les jugent mal calibrées et pénalisantes pour les ménages modestes.

    Calcul politique

    L’exécutif a tenté, en vain, de préserver un socle réglementaire. « Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets », a soutenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), ministre de la Transition écologique, en défendant un amendement laissant aux collectivités la possibilité de maintenir ces dispositifs. Une tentative rejetée par une coalition hétéroclite allant du Rassemblement national à une partie de la gauche.

    Le RN s’est montré particulièrement virulent. Son député Pierre Meurin a dénoncé un « dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes, sous prétexte qu’ils pollueraient l’air urbain, d’accès aux grandes villes ». À gauche, le rejet de l’amendement a davantage relevé d’un calcul politique, certains élus refusant de cautionner un compromis jugé inefficace.

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    Au terme du vote, la suppression des ZFE a été saluée à droite et à l’extrême droite. « Quelle belle victoire pour les Français et la liberté », s’est félicitée Marine Le Pen. Les Républicains ont évoqué « une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l’écologie punitive ».

    « Il y a des régressions qui sont alarmantes »

    Le reste du texte agrège des mesures disparates : facilitation de l’accès des entreprises à la commande publique, sécurisation juridique de projets d’infrastructures – dont la contestée autoroute A69 – ou encore assouplissement de certaines règles d’urbanisme. Il introduit également des dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour des projets d’intérêt national, suscitant de vives inquiétudes.

    La gauche a unanimement rejeté un texte qu’elle juge régressif sur le plan environnemental. « Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l’artificialisation des sols, sur la biodiversité », a alerté Emmanuel Maurel. « Les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible », a renchéri Lisa Belluco.

    Plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel sont d’ores et déjà annoncés, y compris au sein de la majorité. Au-delà du débat politique, c’est désormais sur le terrain juridique que pourrait se jouer l’avenir de certaines dispositions clés, notamment la suppression des ZFE, que le gouvernement lui-même estime susceptible d’être censurée comme « cavalier législatif ».

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