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Le gouvernement français étudie un mécanisme d’encadrement des marges des distributeurs de carburant, dans un contexte de hausse marquée des prix à la pompe alimentée par les tensions au Moyen-Orient. Le ministère des Finances a transmis un projet de décret en ce sens au Conseil national de la consommation (CNC), sans que la décision finale ne soit arrêtée.

« Le gouvernement n’a toutefois pas pris la décision de prendre ce décret à ce stade », a indiqué Bercy, soulignant le caractère encore exploratoire du dispositif, révélé dans un contexte de forte sensibilité politique autour du pouvoir d’achat.

Le projet vise à limiter les marges des distributeurs en les empêchant de dépasser les niveaux moyens observés sur la période janvier-février 2026, avant la flambée des cours du pétrole liée à la guerre américano-israélienne contre l’Iran déclenchée fin février. Dans ce cadre, les prix pourraient être encadrés via un prix maximum calculé station par station, sans pour autant constituer un blocage direct des prix à la pompe.

Selon le document transmis, « les prix de vente des stations-service situées en France métropolitaine font l’objet, dans les conditions prévues au présent article, d’un plafonnement jusqu’au 31 août 2026 ». Ce mécanisme serait déclenché automatiquement lorsque les cours des produits raffinés dépasseraient leurs niveaux d’avant-crise, soit environ 1,71 euro le litre pour l’essence et le gazole.

Pour le gouvernement, l’objectif affiché est de limiter les comportements opportunistes dans la chaîne de distribution. Le projet de décret entend notamment « éviter des effets d’aubaine » dans un marché particulièrement volatil depuis la déstabilisation des approvisionnements mondiaux.

Mais le texte reste juridiquement et techniquement complexe. Il repose sur un calcul quotidien des prix de référence à partir des cotations de Rotterdam, lissées sur cinq jours. Ce choix méthodologique est défendu par l’exécutif, qui estime qu’il « permet une approche plus raisonnable et responsable », en évitant les répercussions immédiates de variations brutales sur les marchés internationaux.

Autre pilier du dispositif : les marges des distributeurs seraient strictement encadrées et ne pourraient excéder la moyenne constatée en janvier et février. Le gouvernement précise toutefois que « n’est pas en tant que tel d’un plafonnement des prix à la pompe », les tarifs restant dépendants des fluctuations des marchés pétroliers.

Une « souplesse » est également prévue pour intégrer l’évolution des coûts logistiques. Le texte indique ainsi qu’« une souplesse est néanmoins prévue afin de tenir compte de la hausse des coûts de transports, inhérente à la situation actuelle ».

Politiquement, l’exécutif avance sur une ligne étroite. Il refuse toute mesure de blocage des prix, jugée susceptible de provoquer des tensions d’approvisionnement, tout en écartant également une aide généralisée aux automobilistes pour préserver sa trajectoire budgétaire.

Cette approche intermédiaire ne convainc pas l’ensemble des acteurs. Du côté des professionnels, la critique est sévère. « Usine à gaz », tranche Francis Pousse, président du syndicat Mobilians, qui représente les stations-service traditionnelles. Il dénonce « une usine à gaz qui ne nous permet même pas de savoir où on va » et ajoute : « J’ai un grand doute qu’il y ait un réel intérêt consommateur ».

Les associations de consommateurs restent également prudentes. Pour l’UFC-Que Choisir, le calendrier interroge. « Mettre 50 jours pour réagir interroge », estime sa présidente Marie-Amandine Stevenin. Selon elle, « La réponse apportée ne traite pas le problème ne fond et cherche surtout à (…) atténuer la brutalité des hausses ». Sur le plan politique, plusieurs responsables plaident pour des mesures plus directes. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, défend ainsi un « prix maximum à la pompe de 1,70 euro », une position également portée par La France insoumise.