Jusqu’à présent, chaque retour de biens culturels africains pillés lors de la colonisation avait fait l’objet d’une loi spécifique en France. Mais le projet de loi-cadre sur les restitutions, amendé puis adopté à l’Assemblée nationale le 13 avril – et qui sera l’objet d’une commission mixte paritaire avec le Sénat prochainement – devrait bientôt permettre de déroger au principe d’inaliénabilité des objets pour les rendre aux Etats qui en feraient la demande. Une voie sur laquelle d’autres anciennes puissances coloniales et Etats européens concernés se sont, eux aussi, engagés ces dernières années.
En 2022, la Belgique a adopté une loi « reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour ». Si elle ouvre la voie à des accords bilatéraux avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi (d’anciennes colonies belges), aucune restitution n’a pour l’instant été effectuée – exception faite du retour, éminemment symbolique, d’une dent de Patrice Lumumba, figure de l’indépendance congolaise assassinée en 1961.
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