Difficile de comprendre un tel changement de cap, mais la l\u00e9galit\u00e9 d’un tel projet est de toute mani\u00e8re sujette \u00e0 caution. Aux yeux de Jean-No\u00ebl Barrot, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, il est “ill\u00e9gal” car “les eaux internationales sont libres \u00e0 la circulation des navires”, et “inacceptable”. L’Union europ\u00e9enne s’est \u00e9galement prononc\u00e9e contre. “Le droit international consacre la libert\u00e9 de navigation, ce qui veut dire ce que \u00e7a veut dire : aucun paiement, ni p\u00e9age, quel qu’il soit”, a d\u00e9clar\u00e9 Anouar El Anouni, son porte-parole pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
L’Europe oppos\u00e9e au projet<\/h2>\n
En th\u00e9orie, la libert\u00e9 de navigation est garantie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Les navires ont le droit de traverser “sans entrave” des eaux internationales, et m\u00eame les eaux territoriales, \u00e0 condition de ne pas menacer la paix ni la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat c\u00f4tier. Mais si l’Iran et les Etats-Unis ont sign\u00e9 cette convention, les deux pays ne l’ont pas ratifi\u00e9e. Un recours juridique serait donc exclu. Cependant, “en droit international, on consid\u00e8re que si un Etat signale son intention d’\u00eatre partie d’un trait\u00e9 [en le signant], il ne doit pas prendre des actions qui seraient contraires \u00e0 sa raison d’\u00eatre”, rel\u00e8ve aupr\u00e8s de Franceinfo <\/a>Leslie-Anne Duvic-Paoli, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit au King’s College de Londres, experte du droit international et de la gouvernance oc\u00e9anique. Qui pr\u00e9cise : “On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que la libert\u00e9 de navigation dans les d\u00e9troits internationaux est une norme de droit coutumier”. Des p\u00e9ages existent bien pour les canaux de Suez et de Panama, mais c’est parce qu’ils r\u00e9sultent de travaux et d’investissements, au contraire du d\u00e9troit d’Ormuz. La soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e Kpler estime que 426 tankers de p\u00e9trole, 34 transporteurs de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 et 19 m\u00e9thaniers sont en attente de passage dans le d\u00e9troit.<\/p>\n<\/div>\n