Dans leur lettre, les cinq ministres signataires ont rappel\u00e9 qu’une mesure similaire \u00e0 leur demande avait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en 2022, apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine. “Compte tenu des distorsions actuelles du march\u00e9 et des contraintes budg\u00e9taires, la Commission europ\u00e9enne devrait rapidement mettre au point un instrument de contribution similaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE, reposant sur une base juridique solide”, ont-ils \u00e9crit.<\/p>\n
En 2022, face aux profits records du secteur p\u00e9trogazier, plusieurs pays avaient en effet instaur\u00e9 des mesures de taxation exceptionnelles. L’Union europ\u00e9enne avait alors adopt\u00e9 une contribution de solidarit\u00e9 de 33 % sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9trogazi\u00e8res, tandis que le Royaume-Uni avait impos\u00e9 une taxe temporaire similaire. Ces mesures visaient \u00e0 redistribuer les “superprofits”. En parall\u00e8le, l\u2019UE a adopt\u00e9 en 2022 un m\u00e9canisme commun appel\u00e9 “contribution temporaire de solidarit\u00e9”. Selon un rapport d’analyse de la Commission europ\u00e9enne<\/a> publi\u00e9 en mai 2025, la mesure aurait permis de rapporter pr\u00e8s de 28 milliards d’euros de revenus \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023. Les \u00c9tats membres ont utilis\u00e9 les fonds principalement pour des mesures de soutien financier aux consommateurs d’\u00e9nergie, et en particulier aux m\u00e9nages vuln\u00e9rables, d’apr\u00e8s le m\u00eame document.<\/p>\n La mesure instaur\u00e9e en 2022 n’avait pas emp\u00each\u00e9 les cinq majors (Shell, Chevron, ExxonMobil, TotalEnergies, BP) de battre leur record de b\u00e9n\u00e9fice net, avec un total de 151 milliards de dollars engrang\u00e9s. S’agissant du courrier envoy\u00e9 vendredi au commissaire europ\u00e9en au climat, Wopke Hoekstra, la France adopte pour le moment une position plut\u00f4t en retrait.<\/p>\n Le sujet fait n\u00e9anmoins d\u00e9bat dans l’hexagone. Des ONG comme Greenpeace ou Transport & Environment \u00e9voquent plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices potentiels, plaidant pour une taxation exceptionnelle afin de financer des mesures de soutien aux consommateurs et un plan d\u2019\u00e9lectrification europ\u00e9en. Dans le champ politique, une partie de la gauche y est favorable. Le 1er avril sur France Inter, le secr\u00e9taire national du PCF, Fabien Roussel, avait ainsi appel\u00e9 TotalEnergies \u00e0 baisser ses marges, pointant les “65 milliards d’euros de b\u00e9n\u00e9fices du groupe en l’espace de quatre ans”.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces incitations, l\u2019ex\u00e9cutif fran\u00e7ais semble privil\u00e9gier une approche attentiste. Une r\u00e9serve qui s\u2019explique en partie par le retour d\u2019exp\u00e9rience des dispositifs adopt\u00e9s en 2022 et 2023. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la “contribution temporaire de solidarit\u00e9” mise en place au niveau europ\u00e9en avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des recettes jug\u00e9es d\u00e9cevantes pour la France, en raison notamment d’une assiette tr\u00e8s restreinte de contribuables concern\u00e9s, de strat\u00e9gies d\u2019optimisation fiscale et de la difficult\u00e9 \u00e0 capter des profits souvent r\u00e9alis\u00e9s hors du territoire national. La contribution temporaire de solidarit\u00e9 li\u00e9e aux superprofits p\u00e9troliers avait rapport\u00e9 environ 69 millions d’euros pour l’ann\u00e9e 2022, loin des estimations initiales, selon l’Institut des politiques publiques.<\/p>\n Questionn\u00e9 sur les profits des raffineurs, le ministre de l\u2019Economie, Roland Lescure, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi soir qu\u2019il avait \u00e9crit \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour lui demander d\u2019enqu\u00eater sur les marges des raffineries en Europe et de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y avait “pas d\u2019abus”. “J’ai envoy\u00e9 aujourd’hui une lettre pour lui demander de faire une enqu\u00eate dans les raffineries europ\u00e9ennes pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’abus”, a-t-il assur\u00e9 dans l’\u00e9mission C \u00e0 vous sur France 5<\/a>.<\/p>\n Le 1er avril, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu aurait en outre donn\u00e9 “instruction” \u00e0 ses ministres d\u2019identifier les actions prioritaires pour \u00e9lectrifier l\u2019\u00e9conomie et r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux hydrocarbures import\u00e9s, en sugg\u00e9rant de les financer par les <\/i>“surplus” de recettes fiscales sur les carburants, selon une d\u00e9claration de Matignon \u00e0 l\u2019Agence France-Presse. Une mesure aussit\u00f4t d\u00e9cri\u00e9e \u00e0 droite et \u00e0 gauche de l’\u00e9chiquier politique.<\/p>\n<\/div>\nLa France prudente<\/h2>\n