“Une escroquerie exceptionnelle”: sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’avoir fraudé pour 58 millions d’euros la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), avec des soins fictifs facturés, parfois établis au nom d’un praticien décédé.
Sur “l’ensemble du territoire national”, plusieurs “structures et particulièrement des centres de soins dentaires” ont commencé à facturer massivement des “actes fictifs”, “peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024”, a synthétisé la procureure de Paris Laure Beccuau dans un communiqué ce jeudi 26 mars.
Des facturations “au nom d’un dentiste décédé en 2021”
L’une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. A ce stade, la justice a saisi “plus de 300.000 euros et des gels sont en cours”, a précisé la magistrate, confirmant une information du journal Le Parisien.
“C’est une escroquerie exceptionnelle par son ampleur”, a commenté Fabien Badinier, le directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie.
Les patients dont les données étaient usurpées bénéficiaient tous de la complémentaire santé solidaire (CSS), ce qui permettait aux centres de santé de facturer 100% des soins à l’Assurance maladie, décrit ce responsable. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, “voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé”, souligne la procureure de Paris. Autre supercherie découverte: la facturation pour le centre de Marseille a été en partie faite “au nom d’un dentiste décédé en 2021”, pointe Laure Beccuau.
“Flotte de téléphones dédiés”
Les actes étaient établis “pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance maladie”, relate encore la magistrate. Des prête-noms et “une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l’ouverture de comptes”, essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine (région parisienne), déroule Laure Beccuau, qui liste 18 centres de santé concernés.
Les personnes interpellées lundi et mises en examen mercredi sont soupçonnées “d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude”, éclaire la procureure de Paris.
L’affaire a été révélée quand l’Assurance maladie a fini par détecter des “atypies dans l’évolution des remboursements” des centres, et a reçu également des signalements de la part de salariés de centres, expose cet organisme. Certains centres continuaient en effet d’avoir “une petite activité” licite, selon Fabien Badinier. La détection de la fraude a permis “de bloquer en amont 16 millions d’euros de remboursements frauduleux”, mentionne encore ce responsable.
Tout s’est accéléré le 10 avril 2025, quand l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de “fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans le cadre de l’activité de centres de santé associatifs”, rapporte Laure Beccuau.
Marché noir et données personnelles
Un courrier anonyme adressé en mars 2025 à l’Assurance maladie avait également attiré l’attention sur des suspects, précise la procureure de Paris. Le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Paris a ouvert une enquête en septembre, puis une information judiciaire, qui permet à un juge d’instruction d’enquêter, le 23 décembre 2025.
Le fait que les centres et les patients soient dispersés dans plusieurs régions rendait la détection des centres frauduleux plus difficile, explique l’Assurance maladie, qui a dû mettre en place une “task-force nationale” pour coordonner les investigations sur tout le territoire.
Les enquêtes de l’OCLTI et du PIEJ (Pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires de l’assurance-maladie) ont permis de décortiquer le mécanisme des fraudes. Cette affaire est probablement liée “aux nombreux vols de données administratives” qui ont eu lieu ces dernières années, qui permettent aux escrocs et aux fraudeurs d’acheter sur le marché noir des données personnelles, met en avant Fabien Badinier.
La lutte contre les fraudes aux aides d’Etat et fraude aux aides sociales figure parmi les “priorités de politique pénale de la JIRS de Paris”, rappelle la procureure de Paris. Les investigations se poursuivent sous la direction du juge d’instruction.