Les informations à retenir
Quels sont les gains concrets pour les petites entreprises ?
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La commande publique est facilitée via l’allotissement et des dossiers de candidature allégés.
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Le plan prévoit la suppression de 80 % des formulaires Cerfa pour une dématérialisation totale.
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Le principe du « dites-le-nous une fois » sera centralisé sur un « espace entreprise » unifié.
C’est un texte qui texte devait être court et incisif pour stimuler la croissance. Deux ans, une dissolution et plusieurs Premiers ministres plus tard, il devient un « patchwork d’insatisfactions ». Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui passe ce mardi 14 avril en commission mixte paritaire, compte désormais plus de cent articles.
Les oppositions le qualifient de « fourre-tout » et de « patchwork d’insatisfaction », tandis que dans la majorité, certains reconnaissent un texte « détourné de son objectif » initial de simplification. Pourtant, derrière les symboles – ZFE et ZAN – subsiste un noyau dur de mesures très opérationnelles qui modifieront concrètement le quotidien administratif des entreprises.
Commande publique : ouvrir le marché aux PME
Un bloc important du projet de loi concerne la commande publique, dont le poids est déterminant pour les entreprises de territoire. Le texte en CMP ajoute plusieurs simplifications pour rendre les marchés publics plus accessibles aux TPE-PME : dossiers de candidature allégés, recours élargi aux attestations sur l’honneur, et harmonisation des formulaires pour limiter les différences d’un acheteur à l’autre.
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Il encourage également l’allotissement, c’est-à-dire la division des marchés en lots, permettant à des petites structures de répondre sur une partie seulement d’un contrat. Ces mesures, applicables progressivement à partir du 1er juillet 2026 selon les textes, visent à réduire les coûts cachés de la procédure pour les entreprises : moins de temps perdu à monter des dossiers, moins de risques d’élimination sur un vice de forme. Pour autant, en abaissant la barrière d’entrée, la loi pourrait aussi intensifier la concurrence, obligeant les PME à professionnaliser leurs réponses si elles veulent vraiment profiter de cette ouverture.