Après une année 2025 marquée par la dermatose bovine, le gouvernement veut répondre à la colère des agriculteurs. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard va présenter ce mercredi un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en Conseil des ministres. Il s’agit de 23 articles techniques censés apporter des « solutions très concrètes » et répondre à la colère des agriculteurs.
Le texte devrait passer en commission à l’Assemblée nationale fin avril-début mai avant d’être examiné « fin mai » par l’ensemble des députés, puis « fin juin » par les sénateurs, selon le ministère de l’Agriculture qui a présenté le texte à des journalistes mardi, et espère un vote avant la fin de la session parlementaire en juillet. Un parcours éclair de six mois pour que la promesse de loi « d’urgence » soit respectée, souligne le ministère.
Contrôle des produits agricoles importés
Le texte ne couvre pas directement le sujet de la dermatose bovine, catalyseur de la colère cet hiver, mais répond selon le ministère à des revendications concernant le stockage de l’eau, la protection des terres et des exploitations agricoles ou encore de la « souveraineté alimentaire » avec des mesures sur les pesticides, les achats des cantines publiques ou les contrôles de produits importés.
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Côté syndicats, la loi est très attendue par l’alliance dominante FNSEA-Jeunes Agriculteurs mais aussi par la Coordination rurale, deuxième syndicat. La Confédération paysanne, troisième syndicat, critique les risques que le projet fait selon elle peser sur l’environnement et sur la santé.
« La loi d’urgence est un signal positif que nous attendions (…) n’en faisons pas un nouveau rendez-vous manqué », a prévenu jeudi le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. « Sur la prédation, pardon de le dire : il n’y a rien », a-t-il ajouté.
Le gouvernement affirme de son côté que le projet crée un « statut ad hoc » pour le loup, devenu une espèce « protégée » et non plus « strictement protégée », et place les éleveurs bovins et équins à égalité avec les éleveurs caprins et ovins pour la protection des troupeaux face aux prédateurs.
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Autre mesure : le projet fait passer les peines encourues en cas de vol sur une exploitation agricole de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende. Un sujet qui pourrait devenir « prégnant », selon le ministère, dans un contexte d’inquiétude sur la disponibilité du carburant agricole en raison de la guerre au Moyen-Orient, avec une possible multiplication des vols de gazole non routier.
Tensions autour de la gestion de l’eau
Des ONG s’inquiètent de l’impact de deux articles sur les pratiques agricoles dans les zones humides et dans les aires de captage d’eau potable. Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique se sont voulus rassurants en affirmant que le texte visait à « libérer le quotidien des agriculteurs et sans rien renier de la protection de l’environnement ».
Selon le ministère, environ 90 projets de stockage d’eau vont être « simplifiés » par les mesures qui prévoient le remplacement de la réunion publique obligatoire par une permanence en mairie dans le cadre de l’autorisation environnementale pour ces ouvrages. Le projet prévoit aussi de faciliter davantage l’autorisation environnementale pour l’agrandissement ou la création de bâtiment d’élevage en autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un nouveau système allégé pour les agriculteurs.
Il contient également une mesure visant à lutter contre les « recours abusifs », par exemple d’ONG contre des projets d’élevage ou de stockage de l’eau, en donnant la possibilité au juge de condamner à des dommages et intérêts en faveur des agriculteurs.
(Avec AFP)
Souveraineté ou rupture écologique ?
Ce nouveau cadre permet-il de concilier durablement les impératifs de souveraineté alimentaire et les engagements environnementaux de la France en matière de biodiversité ? La réponse divise. Le gouvernement introduit une flexibilité inédite en proposant de supprimer certaines obligations de restauration des zones humides lorsqu’elles entrent en conflit direct avec des projets de production nationale jugés stratégiques. L’idée est de privilégier la surface agricole utile (SAU) pour garantir l’autonomie alimentaire du pays.
Pour le ministère et la FNSEA, sans stockage d’eau et sans simplification des normes, l’agriculture française risque de décrocher face à la concurrence internationale. Assurer la production nationale est ici présenté comme un impératif de sécurité nationale justifiant une adaptation des règles. À l’inverse, des scientifiques alertent sur le fait que l’affaiblissement de la protection des zones humides pourrait, à long terme, nuire à l’agriculture elle-même. Ces écosystèmes jouent un rôle de « tampon » pour la filtration de l’eau et la régulation des crues.
L’arbitrage semble opérer en faveur de la capacité de production immédiate. Cependant, cette orientation risque de tendre les relations avec les autorités européennes sur le respect de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et les engagements français sur la protection de la biosphère. La conciliation durable entre ces deux piliers reste, pour l’heure, incertaine.
L’application des premières mesures de simplification pour les retenues d’eau est prévue dès le mois d’août 2026.