Quels salariés sont les « grands gagnants » de la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement surnommée « prime Macron » ? Une question à laquelle répond une étude du service statistique du ministère du Travail (Dares), publiée ce jeudi. Les auteurs se sont penchés sur la façon dont les entreprises ont eu recours à ce dispositif en 2023, première année pleine après son instauration (lire encadré ci-dessous).
Il ressort que 5,6 millions de salariés en ont bénéficié dans le secteur privé non agricole, soit plus d’un quart (28,7 %) d’entre eux. Pour un montant moyen de 901 euros brut.
Décision du big boss
Fait marquant relevé par la Dares : dans les entreprises de dix salariés ou plus, dans neuf cas sur dix (89,8 %), le versement de la PPV a été acté par décision unilatérale de l’employeur.
Un phénomène surtout ancré dans les entreprises à petit effectif : la très grande majorité (86,2 %) des entreprises qui versent la PPV après décision du seul employeur ont en effet entre 10 et 49 salariés.
« Cette surreprésentation des décisions unilatérales au sein des petites entreprises s’observe plus généralement pour les textes conventionnels portant sur les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise) ou plan d’épargne retraite collectif (Perco ou PER d’entreprise collectif) », précise le service statistique.
Dans les entreprises plus grandes, la distribution de la prime est davantage prévue par accord d’entreprise ou par accord de groupe que par décision unilatérale de l’employeur. Et plus la taille de l’entreprise est importante, plus c’est le cas.
C’est quoi cette ex-prime Macron ?
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée « prime Macron », mise en place pour la première fois début 2019.
La PPV permet aux employeurs de verser à leurs salariés, sous certaines conditions, une prime exonérée d’impôt et de toute cotisation sociale. Le plafond est fixé à 3 000 euros mais peut être relevé jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Cette prime est toutefois facultative. Elle peut être versée tous les ans, en une ou deux fois au titre d’une même année civile, sous réserve d’une décision prise de façon unilatérale par l’employeur ou après accord d’entreprise ou de groupe.
Les petites entreprises plus généreuses que les grandes
Les petites entreprises – moins de dix salariés – ont été moins nombreuses que les autres à verser la PPV en 2023. Elles ont été un quart (25,1 %) à le faire, contre un tiers (32,1 %) pour celles de dix salariés ou plus.
Mais ces plus petites structures ont été bien plus généreuses. La prime a été en moyenne de 1 238 euros brut par salarié dans les entreprises de moins de dix employés, contre 836 euros dans celles de dix salariés ou plus. Soit une différence moyenne de 402 euros par personne.
Une prime identique pour tous
Bien que les règles d’attribution de la PPV permettent aux employeurs de la verser à une partie seulement de leurs salariés et/ou de moduler son montant, la majorité des entreprises de dix salariés ou plus ont choisi l’option la plus simple : octroyer la même somme à tout le monde. Près de trois quarts d’entre elles (74 %) l’ont en effet versé à l’ensemble de leurs salariés, et presque tout autant (73,6 %) ont attribué à chacun un montant identique.
Le quart restant (26,4 %) a préféré moduler le montant selon les salariés, comme le permet la loi. Cette dernière fixe en effet cinq critères sur lesquels il est possible de s’appuyer pour faire varier le montant de la prime. La durée de présence effective pendant l’année écoulée est celle le plus fréquemment retenue pour moduler la somme (dans 68 % des cas), largement devant les quatre autres (l’ancienneté dans l’entreprise (34,7 %), le niveau de classification et la durée de travail prévue par le contrat de travail (environ 29 % chacun) et la rémunération (24,9 %)).
Un montant boosté par l’intéressement
Dès la mise en place de la PPV, le gouvernement a décidé de relever le plafond de cette prime de 3 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Si seulement une entreprise de dix salariés ou plus sur cinq (19,5 %) était couverte par un tel dispositif en 2023, force est de constater que cette mesure a incité les employeurs à gonfler la prime. Dans ces entreprises, le montant moyen de la PPV par bénéficiaire a été 1,3 fois plus élevé que dans les autres (938 euros brut contre 735 euros).
Cet écart est davantage marqué dans les très grandes entreprises que dans les plus petites. Le montant moyen de la PPV est en effet 2,3 fois plus élevé dans les entreprises de plus de 1 000 salariés disposant d’un accord que dans celles qui n’en ont pas (976 euros par salarié contre 425 euros). Ce ratio n’est que de 1,2 dans les entreprises de 10 à 49 salariés (1 106 euros dans celles avec un accord, contre 890 euros dans celles où il n’y en a pas).