C’était une décision pour le moins « inattendue » pour les principaux opposants aux Jeux olympiques d’hiver de 2030.
En estimant, dans son dernier avis rendu le 3 avril dernier, que « la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux », le Conseil d’État a renversé la donne établie, en première instance, par le tribunal administratif de Marseille.
Le 26 janvier dernier, celui-ci avait lui-même considéré que les travaux des Jeux olympiques relevaient d’une « opération unique », permettant de dépasser les seuils clés nécessaires à la mise en place sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
« Répartis sur quatre zones géographiques différentes, ces travaux, ouvrages et aménagements – de natures diverses, avec des finalités variées et susceptibles d’être utilisés de manière autonome – ne constituent pas un projet d’aménagement ou d’équipement unique. C’est sur les différents projets concourant à l’organisation des Jeux, lorsque leur incidence sur l’environnement le justifie, que le public devra être consulté », justifiait ainsi la plus haute juridiction administrative de l’État.
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Une décision immédiatement saluée par la Solideo, le maître d’œuvre des travaux olympiques, à l’origine de ce pourvoi en cassation, qui, tout en se disant « déjà engagée dans une démarche de concertation locale », précisait alors que la participation du public se fera « au cas par cas », lors des demandes d’autorisation pour les projets qui auront une incidence sur l’environnement.
Une lecture « restrictive » de la notion de projet unique
Pour les organisations citoyennes et les associations environnementales, la douche froide est totale. Elles réclament pourtant depuis plusieurs mois une plus grande participation citoyenne au cœur des JO des Alpes.