Cette nouvelle loi soulève des inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux.
Depuis lundi une nouvelle loi contraint les habitants de Hongkong à communiquer à la police, si cette dernière leur en fait la demande, leurs mots de passe et codes d’accès à leurs appareils numériques (téléphones, ordinateurs, etc.) personnels.
Cette loi, adoptée par le gouvernement de Hongkong, rapporte le quotidien britannique The Independent, autorise les forces de l’ordre à obliger toutes personnes suspectées d’atteinte à la sécurité nationale, à fournir « toute information ou assistance raisonnable et nécessaire ». Les sanctions prévues sont sévères : refuser d’obtempérer expose à jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 100.000 HK$ (environ 11.500 €). Fournir de fausses informations est encore plus lourdement sanctionné, avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Ces mesures élargissent également les compétences des agents des douanes, qui peuvent désormais geler, confisquer ou saisir des biens suspectés d’être liés à des infractions contre la sécurité nationale, et à confisquer les « objets à caractère séditieux ». Ces prérogatives étaient jusqu’alors réservées au ministre de la Justice, au ministre de la Sécurité et à la police. Par ailleurs, la peine maximale encourue par un individu considéré comme « agent étranger » refusant de communiquer des informations aux autorités a été doublée, passant de six mois à un an d’emprisonnement.
Menace contre les libertés fondamentales
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le prolongement de la loi sur la sécurité nationale, adoptée en 2020 et imposée par Pékin après les manifestations pro-démocratiques de 2019. Elle prévoit des peines de prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l’insurrection, Ce texte, qui criminalise la sécession, la subversion, le terrorisme et toute collaboration avec des entités étrangères, a été vivement critiqué pour sa portée très large et son application stricte.
Le gouvernement hongkongais a justifié ces nouvelles mesures en affirmant qu’elles permettent de « prévenir, réprimer et sanctionner efficacement les atteintes à la sécurité nationale », tout en préservant, selon lui, les droits et intérêts légitimes des citoyens et des organisations. Il a également assuré que ces amendements respectent pleinement la « mini-constitution » de Hongkong ainsi que les garanties relatives aux droits fondamentaux.
Cette évolution suscite l’inquiétude de spécialistes du droit. Urania Chiu, professeure de droit au Royaume-Uni spécialiste de Hongkong, et interrogée par Independent, estime que ces dispositions menacent des libertés fondamentales, notamment le droit à la confidentialité des communications et le droit à un procès équitable. Elle dénonce des pouvoirs accordés aux forces de l’ordre sans aucun contrôle judiciaire, jugés selon elle « manifestement disproportionnés » au regard des objectifs officiellement invoqués.