En plein marasme budgétaire fin novembre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait prévenu dans Le Monde : « Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là. » La députée des Yvelines pressant pour une modification « sans tarder » de la procédure budgétaire pour « corriger la mauvaise impression que donnent les débats à nos concitoyens ».
Preuve que la patronne du Palais-Bourbon prend le sujet très au sérieux, elle présidait, dès le 15 octobre, « la première réunion d’un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur les règles qui régissent le travail parlementaire ». Une initiative lancée avant l’été « en accord avec l’ensemble des présidents des groupes politiques », avait-elle fait savoir par communiqué.
Depuis cet automne, de l’eau a coulé sous les ponts. La loi de finances pour 2026 a finalement été adoptée au Parlement — très en retard, après le vote d’une loi spéciale en début d’année — et promulguée, le 19 février, par le Conseil constitutionnel. Mais la réflexion sur l’évolution de la procédure budgétaire s’est, elle, poursuivie.
Une réunion sur la procédure budgétaire
Mercredi dernier, une réunion de travail sur le sujet s’est tenue au Palais-Bourbon. Autour de la présidente de l’Assemblée nationale, les principaux présidents de groupe ou leurs représentants étaient présents — à l’instar du député Philippe Gosselin pour Les Républicains (LR) —, mais aussi le député La France insoumise (LFI) Éric Coquerel, président de la commission des finances, ou encore le député LR et rapporteur général du budget, Philippe Juvin.
De ce travail, que faut-il attendre ? Et ce, alors que le budget 2027 doit être présenté par le gouvernement Lecornu dans tout juste six mois. Qu’est-il vraiment possible de faire dans ce laps de temps si court ?
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Inutile de prolonger le suspense. Il est acquis qu’il n’y aura pas de réforme d’ampleur de la procédure budgétaire. « Il faudrait faire bouger la Constitution pour sortir de la situation anormale dans laquelle nous sommes depuis trois ans », pointe Éric Coquerel auprès de La Tribune. Mais certains ajustements, relevant du règlement de l’Assemblée nationale ou d’une décision gouvernementale, pourraient être enclenchés, selon le souhait de Yaël Braun-Pivet.