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Le licenciement par Vincent Bolloré du PDG des éditions Grasset, Olivier Nora, est le révélateur d’une évolution à laquelle notre droit ne sait pas faire face : certaines entreprises ont désormais l’ambition, revendiquée, de devenir des acteurs idéologiques à part entière, en structurant des récits, orientant les imaginaires et soutenant des lignes politiques explicites.

On peine à trouver des précédents comparables dans l’histoire du capitalisme français, sinon peut-être celui de François Coty dans les années 1920, qui avait mis son groupe de presse au service d’un combat politique. Mais il s’agissait d’un empire personnel, non d’un groupe coté, structuré et inséré dans l’économie contemporaine comme l’est Vivendi.

Longtemps organisé autour d’activités industrielles et culturelles, le groupe dont relèvent Hachette et Grasset forme désormais un ensemble cohérent de médias, d’éditeurs et de plateformes dont l’orientation idéologique est identifiée dans le débat public. Cette évolution assumée ne trouve aucune traduction dans le droit du travail ni dans celui des auteurs.

Conséquence : des auteurs voient leurs droits d’édition et leur travail placés sous le contrôle d’un actionnaire dont ils contestent la politique éditoriale. Des salariés participent à la diffusion de discours politiques qu’ils désapprouvent. Des éditeurs publient des ouvrages dont ils ne partagent pas la portée. Des collaborateurs évoluent dans des environnements profondément transformés, où la pluralité s’efface au profit d’une ligne.

Des libraires, des communicants, des équipes entières se trouvent intégrés, qu’ils le veuillent ou non, à un dispositif d’influence. Le droit français n’a rien prévu pour eux. Il leur dit d’accepter ou de partir. Partir, c’est renoncer à des années d’ancienneté, à des droits, à une stabilité parfois construite sur des décennies. Rester, c’est consentir à une forme de dissonance morale, parfois à une souffrance réelle, déjà perceptible dans les arrêts de travail, les épuisements, les retraits silencieux.

La situation appelle une qualification juridique claire. Ce à quoi nous assistons peut être décrit comme un détournement de finalité. L’entreprise, conçue comme un instrument de production et de création de valeur, devient un levier d’influence politique. Or les personnes qui y travaillent ou y créent n’ont jamais consenti à cette transformation.

Il est temps de poser une limite. Cette limite a un nom : la clause de conscience. Elle existe pour les journalistes. Elle doit être étendue, non pour fragiliser les entreprises, mais pour rétablir un équilibre élémentaire entre la liberté d’entreprendre et la liberté de ne pas servir ce que l’on réprouve.

Une telle clause devrait permettre, dans des situations strictement encadrées, de reconnaître qu’une entreprise a changé de nature au point de rompre le pacte qui la liait à ceux qui y travaillent ou y créent, et d’ouvrir un droit à départ indemnisé ainsi qu’à la récupération de leurs droits.

Une démocratie ne peut accepter que des individus soient contraints de servir, malgré eux, des causes qu’ils n’ont pas choisies.