Le moratoire de l’OMC interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé, qui doit expirer à la fin du mois, pourrait être reconduit pour deux ans. L’Inde a finalement levé son veto, ont indiqué samedi deux sources proches des discussions à la ministérielle de l’organisation à Yaoundé. Désormais, « tous les membres (de l’Organisation mondiale du commerce) soutiennent la reconduction », selon l’AFP alors que ces décisions sont prises par consensus. L’Inde, seul pays qui s’opposait à la reconduction du moratoire, a finalement validé deux ans de sursis, selon l’agence de presse.
Reste à savoir si les États-Unis, qui réclament un moratoire permanent, vont se contenter de ce sursis de deux ans, alors que le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé cette semaine à Yaoundé que les États-Unis n’étaient « pas intéressés pas une nouvelle prolongation temporaire du moratoire ». Il doit expirer le 31 mars, sauf accord entre les ministres à Yaoundé. Les membres de l’OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, en 1998, ils ont convenu de ne pas en imposer sur l’e-commerce dématérialisé.
Un manque à gagner fiscal
Il « concerne tout ce qui est dématérialisé. Cela va beaucoup plus loin que les livres et la musique numériques. Cela concerne aussi par exemple les mises à jour de sécurité, les cours en ligne, la télémédecine… », avait expliqué à l’AFP une responsable de la Chambre de commerce internationale, Valérie Picard. Ce « moratoire provisoire sur l’imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques » est renouvelé lors des conférences ministérielles successives de l’OMC, qui se tiennent généralement tous les deux ans.
Certains pays en développement se montrent hésitants face au moratoire car ils y voient un manque à gagner fiscal et font valoir que le rythme rapide de la transformation numérique ne fait qu’accroître l’ampleur du problème. Afin de limiter l’opposition au moratoire, les États-Unis de Donald Trump ont négocié ces derniers mois une clause à ce sujet dans les accords bilatéraux conclus ces derniers mois avec certains pays, notamment l’Indonésie.