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  • La Commission « évalue » la demande de cinq ministres européens de taxer les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques

    La Commission « évalue » la demande de cinq ministres européens de taxer les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques

    Les ministres espagnol, allemand, autrichien, italien et portugais viennent d’écrire au commissaire néerlandais chargé du Climat, de la Neutralité carbone et de la Croissance propre. La porte-parole chargée de la fiscalité à la Commission européenne a accepté de répondre à La Tribune.

    La lettre a fait grand bruit ce week-end. Datée du 3 avril et titrée « taxation des profits exceptionnels », elle a été envoyée au commissaire européen chargé du Climat, de la Neutralité carbone et de la Croissance propre, le Néerlandais Wopke Hoekstra.

    Le vice-président du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, Carlos Cuerpo, ainsi que les ministres des Finances autrichien Markus Martebauer, allemand Lars Klingbeil, italien Giancarlo Giorgetti et portugais Joaquim Miranda y demandent « un instrument de solidarité temporaire permettant aux entreprises énergétiques de contribuer à partir des profits exceptionnels dus à la guerre et d’alléger le fardeau pesant sur les consommateurs et les contribuables ».

    Partant du principe que « le conflit au Moyen-Orient a entraîné une hausse des prix du pétrole, faisant peser une charge importante sur l’économie européenne et sur les citoyens européens », l’organe exécutif de l’Union européenne doit « veiller à ce que cette charge soit répartie équitablement », introduisent les cinq ministres.

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    Un instrument comparable introduit en 2022

    Lors de la réunion de l’Eurogroupe du 27 mars 2026, ils avaient déjà préconisé et soutenu des mesures visant à taxer les profits exceptionnels des entreprises énergétiques. Et sachant qu’un instrument comparable avait déjà été introduit en 2022 sous la forme d’une contribution de solidarité temporaire pour faire face aux prix élevés de l’énergie.

    « Compte tenu des distorsions actuelles du marché et des contraintes budgétaires, la Commission européenne devrait élaborer rapidement un instrument de contribution à l’échelle de l’UE, fondé sur une base juridique solide (et sans préjudice des autres efforts et mesures des États membres) afin de faire face aux prix élevés de l’énergie », ajoutent-ils encore.

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    Ni le niveau de la taxe ni les entreprises concernées

    Travailler ensemble et trouver une solution européenne « est la bonne approche ». Cela permettrait de financer un soutien temporaire, en particulier pour les consommateurs, et de contenir la hausse de l’inflation, sans imposer de charges supplémentaires aux budgets publics, poursuivent-ils.

    « Nous nous félicitons que la Commission européenne se soit engagée à examiner rapidement cette question. Dans ce contexte, il convient d’étudier si et comment les profits réalisés à l’étranger par les multinationales pétrolières peuvent être inclus d manière plus ciblée que cela n’a été le cas avec la contribution de solidarité de 2022 », concluent les cinq cosignataires.

    La lettre ne précise néanmoins ni le niveau de la taxe envisagée ni les entreprises qui seraient concernées.

    « Nous procédons actuellement à son évaluation »

    Sollicitée par La Tribune, la Commission européenne a répondu par la voix de Louise Bogey, porte-parole chargée de la fiscalité. « Nous accusons réception de la lettre, nous procédons actuellement à son évaluation et y répondrons en temps utile », écrit-elle.

    L’organe exécutif de l’UE « travaille en étroite collaboration avec les États membres sur d’éventuelles mesures ciblées en réponse à la crise énergétique à laquelle l’Europe est actuellement confrontée », poursuit Louise Bogey.

    Et de conclure : « Bien que nous ne soyons pas dans la même situation, il est important de tenir compte des enseignements tirés de 2022, y compris de la contribution de solidarité temporaire de l’UE ».

    Dès vendredi, dans un entretien au Financial Times, le commissaire européen à l’Énergie avait averti que l’Union devait envisager « toutes les possibilités » face à une crise appelée à durer.

    « Ce sera une crise longue (…) les prix de l’énergie seront plus élevés pendant très longtemps », a-t-il déclaré, soulignant que, pour certains produits plus « critiques », « nous nous attendons à ce que ce soit encore pire dans les semaines à venir », avait estimé le Danois Dan Jørgensen.

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