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  • Vers un nouveau moratoire interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé

    Vers un nouveau moratoire interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé

    Le moratoire de l’OMC interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé, qui doit expirer à la fin du mois, pourrait être reconduit pour deux ans. L’Inde a finalement levé son veto, ont indiqué samedi deux sources proches des discussions à la ministérielle de l’organisation à Yaoundé. Désormais, « tous les membres (de l’Organisation mondiale du commerce) soutiennent la reconduction », selon l’AFP alors que ces décisions sont prises par consensus. L’Inde, seul pays qui s’opposait à la reconduction du moratoire, a finalement validé deux ans de sursis, selon l’agence de presse.

    Reste à savoir si les États-Unis, qui réclament un moratoire permanent, vont se contenter de ce sursis de deux ans, alors que le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé cette semaine à Yaoundé que les États-Unis n’étaient « pas intéressés pas une nouvelle prolongation temporaire du moratoire ». Il doit expirer le 31 mars, sauf accord entre les ministres à Yaoundé. Les membres de l’OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, en 1998, ils ont convenu de ne pas en imposer sur l’e-commerce dématérialisé.

    Un manque à gagner fiscal

    Il « concerne tout ce qui est dématérialisé. Cela va beaucoup plus loin que les livres et la musique numériques. Cela concerne aussi par exemple les mises à jour de sécurité, les cours en ligne, la télémédecine… », avait expliqué à l’AFP une responsable de la Chambre de commerce internationale, Valérie Picard. Ce « moratoire provisoire sur l’imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques » est renouvelé lors des conférences ministérielles successives de l’OMC, qui se tiennent généralement tous les deux ans.

    Certains pays en développement se montrent hésitants face au moratoire car ils y voient un manque à gagner fiscal et font valoir que le rythme rapide de la transformation numérique ne fait qu’accroître l’ampleur du problème. Afin de limiter l’opposition au moratoire, les États-Unis de Donald Trump ont négocié ces derniers mois une clause à ce sujet dans les accords bilatéraux conclus ces derniers mois avec certains pays, notamment l’Indonésie.

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  • Droits de douane : les eurodéputés approuvent l’accord avec Trump… mais avec des garde-fous

    Droits de douane : les eurodéputés approuvent l’accord avec Trump… mais avec des garde-fous

    Les eurodéputés ont donné jeudi leur feu vert à la mise en œuvre de l’accord commercial conclu l’été dernier entre Bruxelles et Washington. Ils ont ainsi approuvé à une très large majorité (417 voix pour, 150 contre) la suppression des droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des importations américaines, comme la Commission européenne s’y est engagée, en échange d’un plafonnement à 15 % des droits de douane imposés par Trump sur les produits européens.

    Mais ils ont assorti ce feu vert de multiples garde-fous, conditions suspensives et même d’une clause d’extinction (fixée en mars 2028) pour dénoncer le caractère déséquilibré de cet accord, et montrer leur extrême méfiance envers le président américain, qui utilise les droits de douane comme une arme diplomatique. Pour s’appliquer, ces conditions devront cependant être validées par les États membres lors de négociations qui s’annoncent ardues.

    Négocié dans la douleur, cet accord avait été accueilli en Europe comme une capitulation face à Trump. Son examen par le Parlement a été retardé en raison des menaces d’annexion du Groenland par les États-Unis, puis de la décision de la Cour suprême américaine. Celle-ci a créé une énorme incertitude juridique, en invalidant les droits de douane de Donald Trump, obligeant Washington à mettre en place des taxes provisoires, en attendant un nouveau régime tarifaire en juillet.

    Malgré ces efforts du Parlement pour rééquilibrer la donne avec les Américains, les députés français du groupe centriste Renew avaient annoncé qu’ils voteraient contre le texte. « La seule valeur ajoutée politique de cet accord était d’apporter stabilité et prévisibilité, même si beaucoup disent que c’est un accord inéquitable », a expliqué à la presse l’un d’entre eux, Pascal Canfin. « S’il n’apporte même plus de prévisibilité, il n’y a aucune raison de le soutenir, même amélioré. »

    Si les Européens tiennent ainsi à ménager tant bien que mal leurs relations avec les États-Unis, ils multiplient parallèlement les efforts pour réduire leur dépendance vis-à-vis à la fois de ce turbulent allié et de la Chine. Comme le montre la multiplication ces derniers mois d’accords de libre-échange entre l’UE et des partenaires avec qui elle discutait parfois depuis des décennies : après l’Indonésie, l’Indonésie et le Mercosur, elle vient de conclure cette semaine son quatrième accord en six mois avec l’Australie.

    Comme le rappelle l’économiste André Sapir, membre du centre de réflexion Bruegel, cette politique de diversification commerciale n’a pas été lancée à cause de Donald Trump, mais ce dernier lui a donné un sérieux coup d’accélérateur. « Trump a généré du désordre : alors que les États-Unis étaient le centre du système économique et commercial international, ils sont devenus désormais un élément destructif de ce système », fait-il valoir à l’AFP.

    Face aux mesures de « coercition » de Trump ou de la Chine, nouer de nouvelles alliances revêt pour lui une dimension « défensive »  évidente. « Ces accords font partie de notre arsenal. Ce sont nos porte-avions, nos armes stratégiques dans l’ordre international », dit-il. Il y voit ainsi une réalisation des vœux du Premier ministre canadien Mark Carney, qui avait appelé à Davos les « puissances moyennes » à s’unir face aux « puissances hégémoniques » qui dominent l’ordre international.

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  • Droits de douane : un an après la hausse, la France s’en tire mieux que ses voisins européens

    Droits de douane : un an après la hausse, la France s’en tire mieux que ses voisins européens

    C’était il y a (presque) un an. Le 2 avril 2025, Donald Trump a mis sa menace à exécution. Il a instauré une hausse des droits de douane contre les partenaires commerciaux des États-Unis. Objectif avancé : résorber le déficit commercial américain vis-à-vis du reste du monde.

    Douze mois plus tard, force est de constater que le but a été atteint, d’après une note de conjoncture publiée mardi 24 mars par l’Insee. Le déficit de la balance des biens et services des États-Unis a en effet baissé. Il s’est établi à -2,3 % du produit intérieur brut (PIB) au deuxième semestre 2025, contre -3,1 % en moyenne sur l’année 2024. Soit un retour à son niveau d’avant la crise liée au Covid-19.

    Cela a été possible grâce à un fort recul des importations de biens. Elles ont progressé de +2,5 % en 2025, contre +5,2 % l’année précédente. En revanche, les exportations de biens sont restées stables (+1,8 % contre +2 % en 2024). L’amélioration par rapport à la situation d’avant-Covid est d’ailleurs « due avant tout au redressement du commerce en biens, alors que la balance des services s’est plutôt dégradée par rapport aux années 2010 », relève l’institut français.

    Ce redressement de la balance commerciale américaine a eu des répercussions sur les partenaires commerciaux du pays de l’oncle Sam. Et l’Europe en a particulièrement fait les frais : le solde commercial des États-Unis vis-à-vis de l’UE s’est amélioré de 27 milliards de dollars (25,8 milliards d’euros) sur un an au troisième trimestre 2025.

    Les États-Unis ont amélioré leur balance commerciale de +42 milliards de dollars en 2025. (Crédits : © Agathe Perrier, La Tribune)

    La France échappe au pire

    La France s’en est mieux tirée que ses voisins. L’amélioration du solde commercial américain s’est limitée à +1,7 milliard de dollars (1,6 milliard d’euros).

    Les importations de produits américains ont pourtant augmenté de +6 % sur un an, atteignant 55,7 milliards d’euros. Elles ont été tirées par les envois sur le sol français de matériel aéronautique et de gaz naturel liquéfié (GNL).

    Reste que, malgré la hausse des droits de douane, les exportations de produits français vers les États-Unis n’ont que faiblement reculé (-0,7 %, à 48,3 milliards d’euros). Ce, grâce aux bons niveaux des livraisons de matériels aéronautiques (+21 % sur un an en 2025) et de produits pharmaceutiques (+7 %).

    Ces envois ont compensé les lourdes pertes enregistrées par d’autres catégories de biens, en particulier les boissons (-20 %), incluant les vins et spiritueux, les parfums et cosmétiques (-19 %), les produits chimiques de base (-6 %) ou encore les produits de cuir (-5 %).

    Malgré la hausse des droits de douane, les exportations de produits français vers les États-Unis n’ont que faiblement reculé en 2025.
    Malgré la hausse des droits de douane, les exportations de produits français vers les États-Unis n’ont que faiblement reculé en 2025. (Crédits : © Agathe Perrier, La Tribune)

    L’Allemagne et l’Italie les plus touchées

    Parmi les Vingt-Sept, l’Allemagne et l’Italie ont le plus pâti de la nouvelle politique douanière américaine. L’amélioration du solde commercial des États-Unis a été de +6,4 milliards d’euros avec Berlin. Car les exportations allemandes outre-Atlantique ont durement flanché (-9,3 % par rapport à 2024). Elles ont été plombées par la chute des ventes automobiles. C’est pourtant le principal produit d’exportation made in Germany vers les États-Unis. Dans le même temps, les importations de produits américains ont progressé (+2,6 %).

    Du côté de Rome, les États-Unis ont vu leur solde commercial s’améliorer de +5,9 milliards de dollars (5,6 milliards d’euros). La Botte a pourtant fortement augmenté ses envois vers le sol américain (+7,2 % sur un an), grâce à un bond des exportations pharmaceutiques (+56 %). Mais les importations de produits américains ont beaucoup plus progressé (+35,9 %), aussi tirées par une envolée des produits pharmaceutiques (+94 %).

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