Comment encourager les Français à acheter une pompe à chaleur ou une voiture électrique sans ouvrir les vannes du budget de l’Etat ? C’est l’équation complexe que tente de résoudre le gouvernement, qui a dévoilé vendredi le premier volet de son « plan d’électrification ».
Pour rendre l’électron plus attractif que le gaz ou le pétrole, Sébastien Lecornu a en effet promis un doublement du soutien en la matière. Il sera porté de 5,5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros par an…sans pour autant déployer d’ « argent nouveau », a annoncé le Premier ministre. Pas de loi de finances rectificative, donc, pour ne pas aggraver le déficit public, mais une réorientation des aides existantes.
Et notamment des aides privées. L’essentiel de la manne ne proviendra pas de crédits alloués par l’Etat, mais des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif extra-budgétaire est financé par les fournisseurs, puis discrètement répercuté dans les factures des consommateurs. Surtout, soulignent plusieurs observateurs, ces 10 milliards d’euros étaient en grande partie déjà actés par un décret du 30 octobre 2025, qui fixait les objectifs de la filière pour les cinq ans à venir.
Pas de nouveaux crédits
A l’origine, les CEE servent à prouver qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée quelque part, dans un logement ou dans une usine, par exemple. Pour ce faire, les principaux fournisseurs d’électricité, de gaz ou de carburant sont sollicités : ils doivent atteindre des objectifs de performance énergétique prédéfinis par les pouvoirs publics, en finançant des travaux chez des particuliers ou des professionnels (comme l’installation d’une pompe à chaleur, ou l’aide à l’achat d’un véhicule électrique). En échange, ils reçoivent un volume équivalent de CEE. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des sanctions financières ; on les appelle ainsi les « acteurs obligés ».
La cible qu’ils doivent viser est exprimée en kilowattheures cumac (kWhc), c’est-à-dire en kWh cumulés sur la durée de vie du produit et actualisées selon son vieillissement. Schématiquement, 1 kWhc économisé donne droit à 1 CEE.
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Or, en octobre dernier, le nombre de CEE à générer a augmenté de 27%, passant de 825 à 1050 TWhc par an. Soit l’équivalent de plus de 8 milliards d’euros.
« Pour parvenir aux 10 milliards d’euros annoncés par Sébastien Lecornu, il suffit d’additionner ces 8 milliards aux 2 milliards de crédits budgétaires déjà connus », glisse à La Tribune une source informée, rappelant par ailleurs que lors d’une réunion organisée jeudi avec plusieurs think-tanks, Matignon a entériné la volonté de ne mobiliser aucune nouvelle ressource budgétaire.
Interrogé sur le sujet, le cabinet de Sébastien Lecornu répond qu’ « il s’agira de crédits budgétaires, des crédits du logement social et de CEE », sans toutefois préciser la ventilation exacte de ce mélange. « Ce sera essentiellement financé via les CEE », confirme néanmoins une source à Bercy.
Un mécanisme controversé
Pourtant, ce mécanisme concentre les critiques. Fin 2024, la Cour des comptes appelait à réformer, voire à supprimer les CEE, dénonçant une taxe cachée manquant ses objectifs. Récemment, le Rassemblement national a remis une pièce dans la machine, accusant le gouvernement d’alourdir les factures des ménages via ce dispositif.
Dans un entretien au Parisien publié vendredi, la ministre déléguée à l’Energie, Maud Bregeon, a balayé ces reproches. « Ce qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français, c’est d’abord les prix du carburant et du gaz qui s’envolent à chaque crise internationale et financent des puissances étrangères. À l’inverse, grâce à notre mix énergétique composé de nucléaire et de renouvelables, nous disposons d’une énergie « made in France » abondante, bon marché et au prix stable. Un foyer qui passe d’un véhicule thermique à un véhicule électrique et d’un mode de chauffage à gaz à un mode de chauffage électrique peut ainsi économiser l’équivalent d’un 13e mois », a-t-elle opposé.
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Preuve que la sobriété n’est plus une priorité, le gouvernement cherche donc à réorienter les CEE vers la consommation d’électricité. Il prévoit notamment de supprimer totalement les fiches d’aides aux chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE), afin de favoriser l’installation de pompes à chaleur. Cependant, plusieurs secteurs non-électriques s’appuient sur cet instrument et craignent de voir leurs financements siphonnés, à l’instar du covoiturage ou de la rénovation des bâtiments.
Enfin, ce virage pourrait poser un problème de compatibilité avec le droit européen. Bruxelles impose en effet des objectifs stricts d’économies d’énergie que la France s’est engagée à atteindre grâce au levier des CEE. « Si l’on détourne ce dispositif pour favoriser l’électrification au détriment de la baisse de consommation brute, il faudra déterminer comment cela s’articule face à la Commission », relève un acteur de la filière sous couvert d’anonymat.