C’était en décembre 2017 à Cahors (Lot) : le gouvernement d’Édouard Philippe proposait aux contrats financiers aux 322 collectivités pesant le plus dans la dépense publique locale afin de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Un casus belli qui avait vidé de sa substance la Conférence nationale des territoires, une instance de dialogue entre l’exécutif et les élus locaux, voulue par le président Macron à peine élu, à la suite de l’annonce du boycott de la deuxième édition par les puissantes associations des maires (AMF), des départements (DF) et des régions (ex-ARF).
Près de dix ans plus tard, le Haut-commissariat au Plan et à la Stratégie, dirigé par Clément Beaune, vient de publier, ce 1er avril, une note d’analyse intitulée « Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État ». À la lecture, il apparaît que 299 élus locaux avaient finalement paraphé ce contrat et que 17 l’avaient signé de façon volontaire.
« Cette concertation a permis de respecter un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de + 1,2 % sur le plan national, tout en laissant des marges de manœuvre aux préfets afin d’accorder le cas échéant des modulations individuelles dans les limites fixées par la loi », est-il écrit.
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Un dispositif ciblé sur 215 collectivités
Des contraintes contractuelles supprimées avec la crise sanitaire de mars 2020. Six ans plus tard, la situation des finances locales se distingue « par un poids relativement faible dans les dépenses publiques totales, une situation financière globalement saine, un encadrement budgétaire généralement strict et un pilotage contraint » mais « les collectivités ne sauraient être écartées de l’effort urgent d’assainissement des politiques publiques », avance le Plan.