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  • Collectivités locales : malgré des compensations financières, les inégalités restent « excessives », selon la Cour des comptes

    Collectivités locales : malgré des compensations financières, les inégalités restent « excessives », selon la Cour des comptes

    C’est un objectif inscrit dans la Constitution, mais largement méconnu des Français. Pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales — communes, intercommunalités, départements et régions —, il existe un système de compensations financières — appelé « péréquation » — entre l’Etat et les collectivités d’une part et au sein des collectivités d’autre part.

    Mais ce système s’avère complexe — en premier lieu pour les élus locaux —, daté et insuffisamment redistributeur, selon la Cour des comptes qui y consacre un chapitre au sein de son rapport annuel dévoilé mercredi 25 mars. Si bien que les magistrats financiers considèrent que malgré la péréquation, les inégalités entre collectivités restent aujourd’hui « excessives ».

    D’après la Cour, les collectivités territoriales ont reçu 14,4 milliards d’euros au titre de la péréquation en 2024. Un montant qui se décompose en deux canaux :  une redistribution « verticale » à hauteur de 10,2 milliards d’euros émanant de l’Etat vers les collectivités locales ; une redistribution « horizontale » de 4,2 milliards d’euros issue de transferts financiers des collectivités les plus riches vers les plus pauvres.

    Pour assurer la péréquation « verticale » — qui a augmenté de 790 millions d’euros entre 2022 et 2025, selon la réponse transmise par le ministère de l’Action et des Comptes publics à la rue Cambon — l’Etat effectue un prélèvement sur ses recettes via, principalement, la dotation globale de fonctionnement (DGF), créée à l’origine en 1979 pour compenser la suppression du versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRST).

    Il s’avère que la DGF — d’un montant global de 27,4 milliards d’euros en 2026 fixé par la loi de finances et identique à celui de 2025 — se compose d’une part forfaitaire et d’une part destinée à la péréquation. Or, la majorité de la somme — 17,8 milliards d’euros en 2025 — continue à être répartie entre les collectivités « par la voie de dotations non péréquatrices [dotation forfaitaire des communes et des départements, dotation de compensation de recettes de taxe professionnelle des intercommunalités] en fonction de données historiques qui ne reflètent pas les besoins contemporains » des territoires.

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  • La gauche face à ses choix, le RN à l’épreuve des grandes villes : l’heure des comptes

    La gauche face à ses choix, le RN à l’épreuve des grandes villes : l’heure des comptes

    Par le passé, l’expérience a souvent montré que les élections locales ne structuraient pas le scrutin présidentiel qui suivait juste après. En 2001, la gauche remporta Paris et Marseille, puis l’année suivante, elle ne fut pas qualifiée pour le second tour de la compétition élyséenne. En 2021, la Macronie et le Rassemblement national connurent des déboires très humiliants aux régionales, et en 2022, Emmanuel Macron et Marine Le Pen furent les finalistes de la présidentielle.

    Malgré tout, ce dimanche, personne ne pourra s’empêcher de tirer des conclusions des résultats du second tour des élections municipales en vue du match de l’an prochain qui, dès ce soir, occupera les esprits dans tous les états-majors. Seront-elles aisées à dessiner ? Sur le papier, le résultat de ce second tour municipal paraît très incertain dans une soixantaine de villes de plus de 30.000 habitants – un chiffre considérable.

    Dans l’entre-deux-tours de ces municipales, c’est la question des alliances à gauche qui aura dominé le débat. Ce soir, c’est donc d’abord ce qu’elles auront concrètement produit qui sera observé. En la matière, le test de Toulouse sera le plus scruté. Le candidat LFI François Piquemal, derrière qui le PS s’est rangé, battra-t-il le maire centriste sortant, Jean-Luc Moudenc ? Le mélenchoniste parviendra-t-il à faire le plein des voix à gauche (les listes Insoumise et socialiste ont totalisé 52,5 % au premier tour) ou subira-t-il une déperdition du côté des électeurs sociaux-démocrates, qui n’auront pas envie d’une candidature si radicale ? La prise de la troisième ville de France par le parti de Jean-Luc Mélenchon, qui devrait aussi remporter ce soir Roubaix, serait un séisme national.

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