Sébastien Lecornu va-t-il réussir à faire passer le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales ? « Ce texte est ensablé », affirme le député (EPR) Daniel Labaronne et rapporteur à l’Assemblée nationale, à la veille du vote solennel espéré par Matignon. Face à l’enlisement au Parlement, Matignon envisage de déclencher l’article 44.3 de la Constitution pour accélérer la procédure, selon nos informations. Pour rappel, cet article permet au gouvernement de réclamer un vote sur un texte ou une partie d’un texte. « Si le gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », précise la Constitution.
Article 44 : une option controversée à l’Assemblée
En d’autres termes, l’exécutif remanie le texte à sa façon et retient les amendements qu’il souhaite soumettre au vote. Une procédure très largement conspuée sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. En effet, un amendement précédemment adopté à l’unanimité peut être balayé d’un revers de main par l’exécutif. Ce qui risque de mettre le feu aux poudres chez les parlementaires souvent opposés à ce type d’arme constitutionnelle.
Autre option étudiée par les services de Matignon toujours selon nos informations, l’activation de l’article 44.2.