L’Assemblée nationale a adopté mardi, à une majorité relative, le projet de loi de « simplification de la vie économique », un texte tentaculaire mêlant allègement des contraintes administratives et mesures sectorielles, mais marqué surtout par la suppression controversée des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le vote final du Sénat, attendu mercredi, devrait entériner définitivement un texte déjà promis à un examen attentif du Conseil constitutionnel.
Deux ans après son dépôt, dans un contexte politique chahuté, le gouvernement a obtenu 275 voix contre 225 pour ce projet de loi devenu au fil des débats un véritable véhicule législatif. Présenté comme un outil de rationalisation pour les entreprises, il vise à réduire certaines normes, supprimer des instances consultatives – « une vingtaine » s’est félicité Ian Boucard (LR) – et accélérer le déploiement d’infrastructures numériques comme les datacenters.
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Mais l’irruption, en cours d’examen, d’un article supprimant les ZFE a profondément rebattu les cartes. Introduites pour limiter les émissions de particules fines dans les grandes agglomérations, ces zones cristallisent depuis plusieurs mois les critiques, notamment sur leur impact social. De nombreux députés, tous bords confondus, les jugent mal calibrées et pénalisantes pour les ménages modestes.
Calcul politique
L’exécutif a tenté, en vain, de préserver un socle réglementaire. « Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets », a soutenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), ministre de la Transition écologique, en défendant un amendement laissant aux collectivités la possibilité de maintenir ces dispositifs. Une tentative rejetée par une coalition hétéroclite allant du Rassemblement national à une partie de la gauche.
Le RN s’est montré particulièrement virulent. Son député Pierre Meurin a dénoncé un « dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes, sous prétexte qu’ils pollueraient l’air urbain, d’accès aux grandes villes ». À gauche, le rejet de l’amendement a davantage relevé d’un calcul politique, certains élus refusant de cautionner un compromis jugé inefficace.
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Au terme du vote, la suppression des ZFE a été saluée à droite et à l’extrême droite. « Quelle belle victoire pour les Français et la liberté », s’est félicitée Marine Le Pen. Les Républicains ont évoqué « une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l’écologie punitive ».
« Il y a des régressions qui sont alarmantes »
Le reste du texte agrège des mesures disparates : facilitation de l’accès des entreprises à la commande publique, sécurisation juridique de projets d’infrastructures – dont la contestée autoroute A69 – ou encore assouplissement de certaines règles d’urbanisme. Il introduit également des dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour des projets d’intérêt national, suscitant de vives inquiétudes.
La gauche a unanimement rejeté un texte qu’elle juge régressif sur le plan environnemental. « Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l’artificialisation des sols, sur la biodiversité », a alerté Emmanuel Maurel. « Les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés suite à l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible », a renchéri Lisa Belluco.
Plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel sont d’ores et déjà annoncés, y compris au sein de la majorité. Au-delà du débat politique, c’est désormais sur le terrain juridique que pourrait se jouer l’avenir de certaines dispositions clés, notamment la suppression des ZFE, que le gouvernement lui-même estime susceptible d’être censurée comme « cavalier législatif ».