Huit mois après l’humiliation de Turnberry, l’Europe sort enfin du bois. Ce jeudi 26 mars, une vaste majorité de députés européens a approuvé l’accord signé en juillet dernier… en y ajoutant une série de conditions supplémentaires, censées prémunir l’UE contre les zigzags de l’intempestif locataire de la Maison-Blanche. Jusqu’au dernier moment, l’atmosphère fut tendue : la procédure d’approbation avait été gelée en janvier, sur fond d’escalade autour du Groenland. Plus récemment, l’ambassadeur américain Andrew Puzder est allé jusqu’à menacer l’Europe d’arrêter les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) si elle ne signait pas l’accord. Ruth Guerra, avocate et spécialiste du commerce international à KPMG, décrypte pour l’Express ces nouvelles dispositions, inédites.
L’Express : L’Union européenne a multiplié les accords avec ses partenaires commerciaux ces derniers mois. En quoi celui-ci est-il différent ?
Ruth Guerra : C’est un accord atypique, à la fois dans la manière dont il a été négocié mais aussi au regard des typologies de clauses qu’il comporte. Traditionnellement, les accords de libre-échange de l’UE reposent sur une logique de réciprocité, avec une baisse des droits de douane des deux côtés. Ici, on est dans un schéma asymétrique : l’Europe bénéficie d’un plafonnement des droits de douane, tandis que les entreprises américaines obtiennent leur réduction à zéro vers l’Europe. On ne peut donc pas vraiment parler d’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, mais seulement d’accord commercial.
Quelles sont les nouvelles dispositions introduites par le Parlement ?
Parmi les mécanismes de protection, on trouve notamment une clause d’extinction – sunset clause – fixant une échéance au 31 mars 2028 : à cette date, l’accord expire automatiquement, sauf adoption d’une nouvelle proposition législative précédée d’une évaluation d’impact approfondie. Dans les accords classiques, on trouve des clauses de sauvegarde en cas de déséquilibre majeur, mais pas de durée d’application définie.
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