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Le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, ne doit pas se séparer d’agents municipaux qui seraient en désaccord avec sa politique, a écrit le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, dans un courrier adressé directement à l’élu de La France insoumise (LFI), jeudi 26 mars.

« Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal », souligne le membre du gouvernement dans son courrier, consulté par Le Monde.

M. Bagayoko, élu dès le premier tour des élections municipales, a abordé ce sujet lors d’un discours tenu devant l’hôtel de ville dionysien, juste après sa prise de fonctions : « Si nous savons que les agents sont avant tout au service d’une politique publique, nous savons aussi que certains agents auront à un moment donné des difficultés aussi à pouvoir porter un projet qu’ils ont combattu. C’est la raison pour laquelle nous respectons le choix de chacun, mais il ne sera pas possible de pouvoir rester, par exemple, dans un service de tranquillité publique en ayant l’ambition de porter une option politique qui a été battue dans les urnes. »

Il a également affirmé sur la chaîne CNews, mardi, que « les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique ». Le nouvel élu évoquait le départ d’agents territoriaux qui « ne sont pas en phase avec le projet politique » dans le cadre d’une mobilité « complètement naturelle », précisant toutefois qu’ils ne seront pas « mis dehors ».

Mise en garde

Dans son texte, David Amiel rappelle que toute décision « d’écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif ». Le ministre ajoute que de telles mobilités d’agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral », voire constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination. « Leur loyauté [des agents publics] à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique », poursuit David Amiel.

Même son de cloche du côté du ministère de l’intérieur. Le ministre, Laurent Nuñez, a clairement mis en garde les maires, déclarant que les mouvements d’agents municipaux, lorsqu’ils font suite à un changement de majorité, « seront scrutés avec la plus grande attention par les préfets ».

A l’occasion du compte rendu du conseil des ministres, qui s’est tenu à l’Elysée mercredi matin, l’ancien préfet de police de Paris a évoqué des « décisions qui pourront être prises dans un certain nombre de municipalités dont les maires ont pu tenir des propos qui ont légitimement choqué ». Et d’ajouter : « Je veux dire que les propos qui ont pu être tenus sur des agents municipaux qui auraient vocation à prendre la porte parce qu’ils n’ont pas partagé telle ou telle option sont tout à fait inappropriés et seront scrutés avec la plus grande attention par les préfets. »

Sur France 2, M. Bagayoko avait expliqué mardi que la ville allait « rentrer dans un processus de désarmement » de la police municipale, mais pas immédiatement. Il avait précisé que cela concernerait le lanceur de balles de défense (LBD) et non pas les armes à feu que les agents garderaient. Il avait par ailleurs souhaité conserver « une police municipale forte, de proximité, en maintenant les effectifs ».

Le Parlement européen a validé jeudi 26 mars un net durcissement de la politique migratoire du continent et approuvé le concept de « hubs de retour », des centres pour envoyer des migrants en dehors de l’Union européenne (UE). Ces mesures sont réclamées par une majorité d’Etat membres, ainsi que par les eurodéputés de droite et d’extrême droite, qui ont salué le vote par un tonnerre d’applaudissements dans l’hémicycle.

Aujourd’hui, environ 20 % des décisions d’expulsion prises au sein de l’UE aboutissent réellement, une statistique très critiquée par les partisans d’une ligne migratoire plus ferme. Sous pression pour serrer la vis, la Commission européenne a donc présenté il y a un an un texte visant à augmenter le nombre d’expulsions.

Un dispositif validé jeudi matin par une grande majorité d’eurodéputés, de la droite, de l’extrême droite et du centre, réunis en plénière à Bruxelles. Ce texte permettra de « garantir simplement ce principe simple : si vous venez illégalement en Europe, soyez sûr que vous n’y resterez pas », a applaudi l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy, qui siège au sein du groupe du Parti populaire européen (PPE).

Hubs de retour

Il autoriserait les Etats membres à ouvrir des centres pour migrants dans des pays en dehors de l’UE, pour y envoyer, et possiblement y détenir, des personnes dont la demande d’asile a été rejetée et qui font face à une obligation de quitter le territoire. Les fameux « hubs de retour ».

L’idée de créer des hubs pour détenir des migrants avant ou après l’examen de leur demande d’asile n’est pas nouvelle. Elle a été testée par l’Italie en Albanie. Ce centre est longtemps resté largement vide, en raison d’une série de contestations judiciaires. Un accord sur le sujet avait également été scellé entre le Royaume-Uni et le Rwanda, mais Londres a rapidement abandonné le projet, là encore en raison d’obstacles judiciaires. Les deux pays s’affrontent désormais devant les tribunaux.

Au cours des dernières semaines, un petit groupe d’Etats membres de l’UE (le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas) s’est d’ailleurs formé afin d’étudier ces modèles, apprendre de leurs erreurs et explorer le lancement de projets pilotes, possiblement dès la fin de l’année. D’autres pays, dont la France et l’Espagne, se montrent sceptiques quant à l’efficacité de ces centres et sont jusqu’ici restés en retrait des discussions autour de leur lancement.

Le texte adopté jeudi prévoit aussi des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés d’asile refusant de quitter le territoire de l’UE, comme des confiscations de documents d’identité, des détentions et des interdictions d’entrée prolongées sur le territoire. Enfin, il inclut une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre, l’objectif étant par exemple qu’une décision prise en France puisse s’appliquer en Espagne et vice-versa.

Un recul historique

Un vote qui constitue « un recul historique des droits des réfugiés », a alerté Marta Welander, de l’ONG humanitaire International Rescue Committee, s’inquiétant de la multiplication des « détentions de personnes vulnérables, y compris d’enfants ».

Comme d’autres mesures migratoires, ce texte a avancé au Parlement grâce à une collaboration renforcée entre élus de droite et d’extrême droite – une alliance qui a provoqué des remous en Allemagne et a été vivement critiquée par le chancelier Friedrich Merz.

« L’histoire se souviendra que la droite dite modérée a sonné le glas du peu qui restait du cordon sanitaire, par une collaboration active avec l’extrême droite dans l’écriture de ce texte », a lancé l’eurodéputée française écologiste Mélissa Camara, très opposée au texte.