L’Express : Des juges américains viennent de condamner Meta et Google pour avoir mis en danger une mineure du fait de la dépendance créée par Instagram et YouTube. Est-ce un tournant ?
David Thesmar : Comme l’industrie du tabac, les géants du numérique sont rattrapés par les effets secondaires de leurs produits. L’appareil juridique américain est souvent critiqué pour ses excès : avocats payés au pourcentage, actions collectives, dommages punitifs. Mais il donne aussi à la société civile la capacité d’organiser la résistance aux abus des grandes corporations. Certes, dans le cas d’espèce, le montant des dommages et intérêts est faible pour Meta et Google – 6 millions de dollars, dont 3 “punitifs” -, mais il y a des milliers d’autres procès à venir. Les consommateurs auront probablement leur revanche, sans avoir eu recours au pouvoir central. La justice a joué son rôle de contre-pouvoir démocratique.
Augustin Landier : En Europe, nous sommes adeptes d’une régulation ex ante, en essayant d’imposer des règles avant que les faits ne se produisent. La Commission européenne a par exemple sommé TikTok de changer son interface, jugée addictive. Mais cette régulation en amont est moins démocratique que l’approche américaine, beaucoup plus jurisprudentielle, qui rend possible, ex post, une cascade de procès et de débats publics. Le contexte peut surprendre. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, l’air du temps est plutôt au libertarianisme vanté par Elon Musk. Là, c’est un retour à une doctrine plus paternaliste : l’idée est qu’il faut poser des limites par le droit parce que les mineurs n’ont pas tous l’autodiscipline nécessaire pour éviter les pièges addictifs, et que les entreprises cherchent à exploiter leur faiblesse.
D.T. Cette affaire met en scène la question de l’intention des entreprises, un sujet sur lequel nous travaillons avec Augustin. Ce qui compte, ce n’est pas tant que les produits de ces plateformes sont dangereux. Tout est dangereux : les voitures écrasent des gens, les lessives ne sont pas comestibles, etc. Google et Meta sont condamnés pour avoir commercialisé des produits dont ils savaient qu’ils piègent les jeunes dans des trappes addictives. Cela avait été révélé dans les fameux “Facebook papers”. La jurisprudence américaine estime qu’une firme n’a pas le droit de mettre sciemment sur le marché un produit nuisible pour une catégorie de personnes. Comme dans les affaires criminelles, on condamne l’intention de nuire autant que la dangerosité elle-même. La matrice morale de nos sociétés juge autant ce que font les entreprises que la raison pour laquelle elles le font.
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