Le service public des étrangers est, pour ceux qui l’utilisent, une plaie. Inaccessible, embolisé, sous-doté, dysfonctionnel… Cet état de fait est connu et dénoncé depuis des années. Avec la numérisation croissante des procédures de demandes de titres de séjour, cette plaie s’est déplacée sur la Toile. Mais elle est tout aussi béante. Vendredi 10 avril, elle a peut-être commencé à cautériser, sous les dorures du Conseil d’Etat, réuni en assemblée du contentieux, une formation solennelle, et pour la dernière séance de son président, Didier-Roland Tabuteau.
La plus haute juridiction administrative devait se pencher sur un recours déposé il y a plus d’un an, en mars 2025, par une dizaine d’organisations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Cimade ou encore Coallia, la CGT et la CFDT. Ces dernières dénonçaient les carences de l’administration numérique des étrangers (ANEF), un téléservice mis en place à partir de 2020 et responsable de nombreuses ruptures de droits : faute de pouvoir renouveler leurs documents, à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables, des étrangers se retrouvent en situation irrégulière ou perdent le droit de travailler, d’obtenir un logement, des prestations sociales…
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