Le temps presse. Une intersyndicale de l’enseignement supérieur appelle, dans une lettre ouverte adressée jeudi 2 avril au premier ministre, Sébastien Lecornu, à « l’inscription urgente » à l’ordre du jour du projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé.
« La lutte contre les nombreuses dérives liées au développement sans garde-fous de l’enseignement supérieur privé doit être une priorité nationale », estiment l’UNSA, la CFDT, la FSU, la CGT, Sud et les organisations étudiantes la FAGE et l’UNEF dans un courrier transmis à l’Agence France-Presse (AFP).
Ces établissements, qui accueillent aujourd’hui un quart des étudiants, « ont démontré qu’ils sont mus par de simples logiques de rentabilité au détriment de la qualité pédagogique », estime l’intersyndicale. « Il y a presque un an que ce projet de loi a été déposé pour la première fois, sans avancée depuis. L’enseignement supérieur privé a, pendant ce temps, continué à se développer sans régulation et à se gaver de fonds publics pour des diplômes qui ne sont parfois pas même reconnus par l’Etat », ajoute-t-elle.
Deux niveaux de reconnaissance
Déposé l’été dernier par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, le projet de loi prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à Parcoursup à une validation par l’Etat, via deux niveaux de reconnaissance applicables pleinement en 2030 : « partenariat » pour les structures non lucratives associées au service public de l’enseignement supérieur et « agrément » pour les autres.
Il instaure aussi un droit de rétractation renforcé, interdit certains frais et étend la certification Qualiopi – dont l’objectif est de garantir la qualité des formations professionnelle – à davantage d’organismes.
Alors que le gouvernement prévoyait initialement une inscription en mai, le texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat lors de la conférence des présidents qui s’est tenue mercredi 25 mars.
« Le gouvernement me dit que ce n’est pas un enterrement, c’est un report attribué à l’encombrement du calendrier législatif notamment à l’Assemblée nationale », a expliqué à l’AFP le sénateur Stéphane Piednoir (Les Républicains), rapporteur du projet de loi, en se disant « assez dépité de la situation ». « On a une contrainte calendaire avec la rentrée sur ce texte, si on ne peut pas l’examiner avant l’été on prend tout de suite une année dans la vue », craint-il.