Le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé que devait porter Philippe Baptiste, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, serait-il rangé au placard avant même d’avoir été débattu ? Un enterrement de première classe, en silence. Ce texte, rédigé depuis des mois déjà, visait notamment à durcir les contrôles afin de limiter les pratiques frauduleuses de certains établissements. Il devait théoriquement être présenté au Sénat au lendemain des élections municipales. Or il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la conférence des présidents du Sénat et, ce, jusqu’à fin mai.
Dans les colonnes de L’Express en février, le ministre affirmait alors : “Le but de ce projet de loi est de s’assurer que les formations reconnues par l’Etat répondent à des standards de qualité exigeants. Cela passe par un renforcement du rôle du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Les critères de la certification Qualiopi, seront également revus et conditionneront plus strictement l’accès aux financements liés à l’apprentissage.”
Philippe Baptiste n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce report. D’après nos informations, la décision aurait été prise à Matignon. Elle interroge, alors que le scandale du Collège de Paris, l’un des plus gros groupes d’enseignement supérieur privé en France, n’en finit pas de faire des vagues. Le groupe, dont l’ancienne direction est accusée de fraude, de blanchiment d’argent et d’abus de biens sociaux, vient d’être placé en redressement judiciaire. Les administrateurs judiciaires ont jusqu’au 10 avril pour trouver des repreneurs afin d’éviter la liquidation.
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