Les institutions de la République produisent quantité de rapports. A peine publiés, certains sont aussi vite oubliés et s’en vont caler un meuble bancal d’un quelconque cabinet ministériel. Celui issu de la mission sénatoriale sur la billettique dans les transports a un destin tout autre : il n’est pas encore achevé que certaines de ses conclusions sont déjà dans une loi, celle sur le financement des transports, dont les 22 articles ont été votés par le Sénat, jeudi 16 avril. Le vote solennel est prévu le 28 avril.
Cette loi-cadre grave dans le marbre deux principes forts : la concentration des moyens sur la régénération des infrastructures plutôt que sur les nouveaux projets et le fléchage vers les transports décarbonés des revenus des concessions autoroutières que l’Etat espère renégocier à son avantage à leur échéance, entre 2031 et 2036. Voilà pour le cadre que la loi a fixé ; les questions précises attendront une loi de programmation décennale dont le principe est acté dans son premier article, mais dont l’examen avant la présidentielle de 2027 relève de la gageure tant le calendrier est serré, les finances exsangues et le Parlement divisé.
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