Cette nouvelle loi soulève des inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux.
Depuis lundi une nouvelle loi contraint les habitants de Hongkong à communiquer à la police, si cette dernière leur en fait la demande, leurs mots de passe et codes d’accès à leurs appareils numériques (téléphones, ordinateurs, etc.) personnels.
Cette loi, adoptée par le gouvernement de Hongkong, rapporte le quotidien britannique The Independent, autorise les forces de l’ordre à obliger toutes personnes suspectées d’atteinte à la sécurité nationale, à fournir « toute information ou assistance raisonnable et nécessaire ». Les sanctions prévues sont sévères : refuser d’obtempérer expose à jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 100.000 HK$ (environ 11.500 €). Fournir de fausses informations est encore plus lourdement sanctionné, avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
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Ces mesures élargissent également les compétences des agents des douanes, qui peuvent désormais geler, confisquer ou saisir des biens suspectés d’être liés à des infractions contre la sécurité nationale, et à confisquer les « objets à caractère séditieux ». Ces prérogatives étaient jusqu’alors réservées au ministre de la Justice, au ministre de la Sécurité et à la police. Par ailleurs, la peine maximale encourue par un individu considéré comme « agent étranger » refusant de communiquer des informations aux autorités a été doublée, passant de six mois à un an d’emprisonnement.
Menace contre les libertés fondamentales
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le prolongement de la loi sur la sécurité nationale, adoptée en 2020 et imposée par Pékin après les manifestations pro-démocratiques de 2019. Elle prévoit des peines de prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l’insurrection, Ce texte, qui criminalise la sécession, la subversion, le terrorisme et toute collaboration avec des entités étrangères, a été vivement critiqué pour sa portée très large et son application stricte.
Le gouvernement hongkongais a justifié ces nouvelles mesures en affirmant qu’elles permettent de « prévenir, réprimer et sanctionner efficacement les atteintes à la sécurité nationale », tout en préservant, selon lui, les droits et intérêts légitimes des citoyens et des organisations. Il a également assuré que ces amendements respectent pleinement la « mini-constitution » de Hongkong ainsi que les garanties relatives aux droits fondamentaux.
Cette évolution suscite l’inquiétude de spécialistes du droit. Urania Chiu, professeure de droit au Royaume-Uni spécialiste de Hongkong, et interrogée par Independent, estime que ces dispositions menacent des libertés fondamentales, notamment le droit à la confidentialité des communications et le droit à un procès équitable. Elle dénonce des pouvoirs accordés aux forces de l’ordre sans aucun contrôle judiciaire, jugés selon elle « manifestement disproportionnés » au regard des objectifs officiellement invoqués.
