Le « nouvel acte » de décentralisation n’en sera finalement pas un : ce que contient le projet de loi du gouvernement

La montagne a en fin de compte accouché « non pas d’une souris mais d’une fourmi », regrette-t-on déjà parmi les associations d’élus locaux. Annoncé en grande pompe par le premier ministre, Sébastien Lecornu, dès son arrivée à Matignon, le « nouvel acte de décentralisation » promis par l’exécutif n’en sera finalement pas un. Consulté par Le Monde, le projet de loi censé traduire les ambitions gouvernementales ne contient en effet aucune mesure relative à la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités.

Certes, l’exécutif avait directement exclu un « grand soir » de la décentralisation. Il affichait toutefois l’objectif de « clarifier les compétences » entre l’Etat et les collectivités. « Il y a parfois trop de cuisiniers dans la cuisine, tout le monde fait un peu tout et, au final, on ne sait plus qui est responsable de quoi », avait expliqué Françoise Gatel, en décembre 2025, lors du lancement de la concertation sur cette réforme. La ministre de l’aménagement du territoire et de décentralisation avait alors évoqué un possible renforcement de la décentralisation de la politique du logement et donné des signes d’ouverture aux régions sur les sujets de formation ou d’orientation, des politiques publiques sur lesquelles les élus régionaux réclamaient une compétence pleine et entière.

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