Et si la réduction des normes devenait… la norme ? La chronique d’ Apolline De Malherbe

Fin mars, lors de la présentation de la nouvelle loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a annoncé la création d’un nouveau régime d’exception, « l’état d’alerte de sécurité nationale ». Il s’agit, selon ses mots, « d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages qui ralentissent aujourd’hui la conduite de nos projets stratégiques ». Et il a ajouté : « Il ne serait pas acceptable que, face à une menace imminente, la Nation soit entravée par ses propres lenteurs. »

En gros, ce qu’il nous dit, c’est que face à la guerre on va pas s’emmerder à devoir remplir des formulaires Cerfa, déposer des demandes d’autorisations aux différentes autorités administratives, attendre des mois que les avis soient rendus, que les recours soient purgés, que les associations de riverains aient pu organiser des réunions de concertation, avant de pouvoir, éventuellement, construire un entrepôt de munitions de l’armée…

Au moment du Covid, souvenez-vous, constatant les pesanteurs coupables des hiérarchies, des chaînes de décision interminables, et des règles de marchés publics, le gouvernement avait déjà créé un régime d’exception : « l’état d’urgence sanitaire ». Face à la gravité de l’épidémie, simplifier des procédures. Et en 2019, déjà, pareil : il fallait reconstruire Notre-Dame. Et vite. En cinq ans. Les parlementaires avaient donc adopté une « loi d’exception » !

La loi d’exception « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris », en dérogation du droit commun, pour passer outre le Code du patrimoine, les règles de l’urbanisme et de protection de l’environnement. Contourner les règles des marchés publics, contourner les autorisations diverses… Le ministre de la Culture de l’époque l’avait résumé ainsi : « À monument exceptionnel et situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle ! »

À chaque fois le constat est le même : quand on veut vraiment être efficaces, on ne peut pas subir l’empilement de normes, de règles et de délais. Alors on les gomme grâce à l’ardoise magique du régime d’exception.

Reprenons. Sébastien Lecornu nous dit : « Il ne serait pas acceptable que, face à une menace imminente, la Nation soit entravée par ses propres lenteurs. » Est-ce à dire, donc, qu’il serait « acceptable » que, hors temps de menace imminente, la nation soit « entravée par ses propres lenteurs » ? ! ? En creux, ce que disent ces lois d’exceptions, c’est qu’en l’état normal de délais réglementaires, de processus innombrables et parfois contradictoires (les règlements d’urbanisme disent parfois l’inverse des règlements environnementaux, c’est à devenir fou !), « la Nation est entravée par ses propres lenteurs » !

Sébastien Lecornu, à propos de ce nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » précise aussi : « Nos compétiteurs ne s’imposent pas ces contraintes. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous les imposer lorsque notre sécurité est en jeu. » Pourquoi s’infliger ce que nos ennemis – ou nos concurrents – ne s’infligent pas ?

En temps de guerre ce peut être mortel, mais en temps de paix c’est déjà coupable. L’agriculture, le commerce, la construction, les transports, la santé, l’emploi, la création d’entreprise… ne souffrent-ils pas de ces mêmes maux ? Certes ce n’est pas l’armée, mais ne méritent-ils pas, eux aussi, d’être soulagés de ces normes qui se sont accumulées, parfois de manière contradictoire, coûteuse, interminable, décourageante ?

Plutôt que de faire voter des régimes d’exception, ne serait-il pas temps de reconnaître qu’il faudrait que l’état d’alerte, d’urgence, de dérogation, appelez-le comme vous voulez, devienne la règle et le millefeuille administratif l’exception ? Que la réduction des normes devienne… la norme.