Les règles des CDD vont-elles changer ? C’est en tout cas ce que souhaitent les organisations patronales. Le Medef, la CPME et l’U2P ont envoyé un projet d’accord aux syndicats pour supprimer la limite de deux renouvellements, sans délai de carence, pour les CDD et les contrats d’intérim.
Ils veulent « pérenniser et généraliser » le CDD ou contrat d’intérim multi-remplacements expérimenté entre 2023 et 2024, qui permet de remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat.
Allègement de la régulation des CDD
Le patronat souhaite aussi faciliter le recours aux compléments d’heures pour les salariés à temps partiel. Ces heures complémentaires ne donneraient plus lieu, après une période de douze semaines consécutives, « à une modification automatique de la durée contractuelle de travail » en cas de « remplacement temporaire d’un salarié absent » ou pour « faire face à un surcroît d’activité ».
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Le texte entend aussi généraliser le recours aux CDD d’usage à toutes les branches ayant signé un accord le permettant, alors que seuls certains secteurs (spectacle, hôtellerie, sport…) sont aujourd’hui concernés. Le projet propose par ailleurs qu’au bout de trois mois ou de six contrats, ou par accord de branche, l’ancienneté du salarié en CDD ou en intérim soit prise en compte par l’entreprise. Il propose enfin une « révision ciblée » du système bonus-malus sur le taux de cotisation à l’assurance chômage. L’objectif est d’en exclure les sous-secteurs, parmi les six actuellement concernés, qui recourent moins souvent aux contrats courts.
Les syndicats vent debout
Le projet patronal « met la barre très haut dans le sens de la libéralisation du marché du travail », a réagi le négociateur de la CGT Denis Gravouil.
« Le patronat dans son ensemble est prêt à mettre de la précarité partout pour lutter contre la précarité », a-t-il ironisé, et il est « peu probable que ça puisse déboucher sur quoi que ce soit ».
Après la dernière séance de négociations sans compromis, qui a émergé le 25 mars, plusieurs organisations avaient évoqué la possibilité d’une séance supplémentaire, au-delà de celle du 9 avril.
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Si les contrats courts sont devenus la norme d’embauche dans les années 2000, leur part dans l’emploi a baissé depuis 2023, leur proportion s’établissant à 9,4 % de l’emploi total en 2025, selon l’Insee. En revanche, les contrats ont raccourci et les jeunes restent beaucoup plus concernés : seuls 39,8 % des 15-24 ans en emploi sont en CDI, contre 76,2 % des 25 ans ou plus.
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