Oui, vous avez raison, « les attaques délibérées à l’encontre des services essentiels et des infrastructures civiles peuvent constituer des crimes de guerre », comme le souligne la présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mirjana Spoljaric Egger, ajoutant : « Des millions de civils proches ou non des lignes de front ont déjà pâti des attaques menées contre les infrastructures essentielles. Cette tendance, conjuguée à des propos belliqueux qui ne tiennent pas compte des limites imposées par le droit international humanitaire, normalise une manière de faire la guerre qui nous dépouille de notre humanité commune. »
Les conventions de Genève de 1949 relatives au comportement humanitaire en temps de guerre interdisent les attaques contre des sites considérés comme essentiels pour les civils : « En aucun cas il ne sera pris de mesures contre les objets qui risqueraient de priver la population civile (…) de vivres ou d’eau en quantité suffisante. »
Elles interdisent explicitement les attaques contre « les biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires, les zones agricoles destinées à la production de denrées alimentaires, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation… »
Les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels stipulent que les parties impliquées dans un conflit armé doivent faire la distinction entre « les biens de caractère civil et les objectifs militaires », et que les attaques contre des biens de caractère civil sont interdites.
Cette interdiction est également codifiée dans le statut de Rome de la CPI, qui est une juridiction de dernier recours pour 125 pays, mais qui n’inclut pas les grandes puissances telles que la Russie, les Etats-Unis et la Chine, ces dernières ne l’ayant pas ratifié.
Les conventions de Genève stipulent que certaines infrastructures détenues et utilisées par des civils peuvent être considérées comme des objectifs militaires, mais uniquement « les biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation, apportent une contribution effective à l’action militaire », et dont la destruction ou la capture « procure un avantage militaire certain ».
Une affaire relative au conflit actuel au Moyen-Orient a peu de chances d’être portée devant un tribunal pour crimes de guerre dans un avenir proche. Aucun des Etats du Golfe, ni Israël, ni l’Iran ne sont membres de la CPI. Il n’existe aucune autre institution ayant une compétence claire sur les crimes de guerre présumés dans la région.
Les divisions au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, qui peut renvoyer des affaires à La Haye, font qu’il est également peu probable qu’un cas relatif au conflit soit porté devant la Cour.
Les autorités nationales pourraient recueillir des preuves de crimes de guerre présumés et les poursuivre en vertu des lois dites de compétence universelle, mais il n’y a actuellement aucune affaire publique.