La justice administrative, saisie en urgence, a autorisé vendredi 3 avril la tenue de la Rencontre annuelle des musulmans de France (RAMF), interdite par la préfecture de police de Paris, estimant que les troubles invoqué par les autorités pour le faire n’étaient « pas établis ».
Le juge des référés a estimé que « les troubles à l’ordre public invoqués » par le préfet de police pour interdire le congrès prévu de vendredi à lundi au parc des expositions du Bourget (Seine-Saint-Denis), « n’étaient pas établis par les éléments versés au dossier », selon le communiqué du tribunal administratif de Paris.
L’avocat de l’association Musulmans de France avait dénoncé plus tôt dans la journée « une atteinte manifeste à la liberté de réunion ». Cette interdiction « s’inscrit dans un projet politique » et représente « un détournement de pouvoir », avait fait valoir Me Sefen Guez Guez devant le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par Musulmans de France.
Le représentant de la préfecture de police avait fait savoir qu’en cas de suspension, ils iraient devant le Conseil d’Etat.
Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a demandé cette interdiction « dans le seul but de promouvoir un projet de loi », avait ajouté l’avocat, alors que le ministre a annoncé vendredi matin un projet de loi de lutte contre le séparatisme complétant la précédente loi de 2021.
L’interdiction entraînerait aussi des pertes financières « colossales », selon Me Guez Guez, qui a dénoncé une décision de l’administration « disproportionnée ». « Quand l’administration a demandé de mettre en œuvre des dispositifs de sécurité supplémentaires, ils ont aussitôt été mis en place », a-t-il fait valoir.
« Important risque terroriste »
La Préfecture de police de Paris avait interdit par arrêté jeudi la RAMF prévue du 3 au 6 avril, notamment en raison du risque terroriste à l’égard de la communauté musulmane. Cette 40e édition, avec des conférences, expositions et stands commerciaux, devait marquer le grand retour du rassemblement après six années d’absence, en raison notamment du Covid-19 et des difficultés rencontrées par l’association Musulmans de France, qui organise le rendez-vous.
Dans son arrêté, le préfet de police relevait que cet événement se tient « dans un contexte international et national particulièrement tendu » et qu’il est « exposé à un important risque terroriste à l’égard de la communauté musulmane ». Le seul but est de prévenir les troubles à l’ordre public, a assuré à l’audience le représentant de la préfecture de police. « Ce n’est pas un arrêté antimusulmans, anti-islam », a-t-il dit.
Selon le communiqué du tribunal, les éléments avancés par la préfecture de police ne permettent « d’établir ni le risque de contre-rassemblements, ni que le rassemblement organisé serait spécifiquement ciblé par des organisations appartenant à la mouvance ultra-droite ».
De plus, les forces de police n’étaient pas disponibles en nombre suffisant ce week-end du fait, notamment, du rassemblement prévu en soutien au nouveau maire de Saint-Denis visé par des propos jugés racistes, a-t-il fait valoir.
Là aussi, le tribunal a estimé « qu’il n’était pas suffisamment établi que le contexte politique et social prévalant en région parisienne pendant la durée du rassemblement nécessiterait une mobilisation exceptionnelle de moyens de police, justifiant l’édiction d’une mesure d’interdiction ».