Taxation du patrimoine : les enjeux d’une commission d’enquête cruciale sur les inégalités fiscales

Le nouveau ministre du Budget David Amiel va devoir affronter une nouvelle salve de questions au Parlement. Alors que les travaux sur le budget 2027 ont déjà démarré, l’ancien rapporteur du budget, Charles de Courson (LIOT), doit attaquer une série d’auditions brûlantes cette semaine en commission des Finances. Objectif ? Faire la lumière sur la taxation des plus riches.

La Commission d’enquête, présidée par Jean-Paul Mattei (MoDem), doit plancher plus précisément sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics ». En début d’année, l’ex-ministre de l’Économie, Eric Lombard, avait relancé la controverse sur la taxation des plus riches en affirmant que « plusieurs milliers de millionnaires » ne payaient pas d’impôt sur le revenu. À Matignon, la commission devrait être scrutée à la loupe alors que Sébastien Lecornu doit présider une réunion vendredi matin à Bercy sur le déficit public de 2025.

Prévue pour durer environ quatre mois, la Commission d’enquête espère rendre ses conclusions « à la mi-juillet », détaille Estelle Mercier, députée socialiste et vice-présidente de cette investigation. Pour l’instant, la première audition prévue ce mercredi 25 mars doit concerner Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et président de l’association Transparency International en France. Sont également convoqués des représentants de la Banque de France (Xavier Lebrun), de l’Insee (Fabrice Langlart), de la DGFIP (Amélie Verdier) ou encore des économistes (Camille Landais).

De l’avis de plusieurs parlementaires spécialistes des questions budgétaires, la fin de l’impôt sur la fortune décidée en 2017 par Emmanuel Macron a privé Bercy d’informations cruciales sur le patrimoine financier des plus riches. « Il y a clairement un enjeu de transparence de cette commission », explique Estelle Mercier. En France, « le système fiscal est très fragmenté », regrette la députée.